{"id":3397,"date":"2023-03-24T17:56:00","date_gmt":"2023-03-24T16:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=3397"},"modified":"2023-12-06T15:28:47","modified_gmt":"2023-12-06T14:28:47","slug":"facture-proforma","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/facture-proforma\/","title":{"rendered":"La facture proforma : qu&rsquo;est ce que c&rsquo;est ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019une facture proforma<\/strong> ? Ce document commercial ressemble \u00e0 une facture classique, mais seulement pour la forme. En effet, il n&rsquo;a pas de valeur l\u00e9gale et sert simplement \u00e0 d\u00e9buter le processus commercial pour une transaction, \u00e0 passer la douane ou encore emprunter de l\u2019argent. D\u00e9couvrez plus en d\u00e9tail la <strong>d\u00e9finition d\u2019une facture proforma<\/strong> et son usage dans votre quotidien professionnel !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une facture proforma ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Facture proforma : d\u00e9finition<\/h3>\n\n\n\n<p>Voici la<strong> d\u00e9finition d\u2019une facture proforma<\/strong> : c\u2019est une facture provisoire g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une entreprise, qui sert de<strong> <\/strong>mod\u00e8le<strong> <\/strong>(ou de brouillon, au choix) afin de transmettre une premi\u00e8re proposition. Du latin \u00ab\u2009pro forma\u2009\u00bb signifiant \u00ab pour la forme\u2009\u00bb, elle vise simplement \u00e0 faciliter les \u00e9changes <strong>avant une<\/strong> <strong>transaction <\/strong>entre un prestataire de service ou un vendeur et son client. <\/p>\n\n\n\n<p>Envoy\u00e9e \u00e0 titre informatif, elle sert \u00e0 simuler le montant factur\u00e9 au client et \u00e0 d\u00e9tailler les informations sur la prestation de service ou l&rsquo;achat propos\u00e9 avant l&rsquo;envoi de la facture d\u00e9finitive. L\u2019entreprise peut \u00e9galement y faire part de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV). <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Facture et facture proforma : quelle diff\u00e9rence ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour \u00eatre clair, la <strong>facture proforma n&rsquo;est pas une \u00ab\u00a0vraie\u00a0\u00bb facture<\/strong>. Elle n&rsquo;a en effet aucune valeur juridique, comptable ou fiscale et n&rsquo;a pas vocation \u00e0 d\u00e9clencher le paiement du destinataire. Contrairement \u00e0 une facture d\u00e9finitive, on peut \u00e9galement la modifier \u00e0 volont\u00e9. Une facture proforma vient en amont de l&rsquo;\u00e9dition d&rsquo;une facture finale, et a <strong>un but principalement informatif<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelle diff\u00e9rence entre facture proforma et devis ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Le devis intervient <strong>au d\u00e9but de la relation commerciale<\/strong> entre l&rsquo;entreprise et son client. Il d\u00e9taille la proposition de prix et les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments inclus dans la vente ou la prestation. Une fois qu&rsquo;il est sign\u00e9, il devient <strong>un document l\u00e9gal et contractue<\/strong>l, qui engage les deux partis. La facture proforma, quant \u00e0 elle, intervient une fois le service ou l&rsquo;achat r\u00e9alis\u00e9, et n&rsquo;a pas de valeur l\u00e9gale ou contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>A lire \u00e9galement : <a aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/cgv-batiment\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Comment faire vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans le b\u00e2timent ?<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 quoi sert une facture pro forma ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Une <strong>facture proforma<\/strong> se r\u00e9v\u00e8le tr\u00e8s utile dans certaines situations, et peut \u00eatre envoy\u00e9e pour diverses raisons :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Dessiner les contours d\u2019une transaction<\/strong> : il arrive que les entreprises fassent des propositions \u00e0 leurs clients avant que tous les param\u00e8tres de la transaction soient connus. Dans ce cas, la facture proforma dessine les contours de mani\u00e8re provisoire et ajustable et permet d\u2019\u00e9tablir de bonnes bases transactionnelles avec le client.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Emprunter de l\u2019argent ou demander des subventions<\/strong> : elle peut appuyer une demande de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019une banque, ou bien justifier des d\u00e9penses lors d\u2019une requ\u00eate de subvention. En effet, une facture d\u00e9finitive sera cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la suite de la facture proforma.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>D\u00e9clarer la valeur en douane de marchandises<\/strong> : dans le cas de transactions internationales, ce document peut \u00eatre demand\u00e9e aux services douaniers afin de justifier de la valeur des marchandises. Elle permet alors d\u2019obtenir une autorisation de douane dans le cadre d\u2019exportation ou d\u2019importation de produits.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Se faire payer la marchandise ou la prestation en amont<\/strong> : cela peut s\u2019av\u00e9rer pertinent avec de nouveaux clients ou ceux pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s financi\u00e8res. L\u2019entreprise diminue ainsi le risque de devoir recouvrer des cr\u00e9ances.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Sur le m\u00eame th\u00e8me : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/facture\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"Qu\u2019est-ce qu\u2019une facture ? D\u00e9finition (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une facture ? D\u00e9finition<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont ses caract\u00e9ristiques ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Comme on l&rsquo;a vu plus haut, la diff\u00e9rence entre une<strong> facture proforma et une facture classique<\/strong> est qu&rsquo;elle ne poss\u00e8de pas de valeur comptable ni de valeur l\u00e9gale (contrairement \u00e0 un devis sign\u00e9 ou \u00e0 une facture). <\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de la num\u00e9roter, alors qu\u2019une<strong> facture d\u00e9finitive<\/strong> doit respecter des <strong>contraintes de s\u00e9rie num\u00e9rique<\/strong>. On pourrait r\u00e9sumer ses caract\u00e9ristiques ainsi :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>elle n\u2019est pas comptabilis\u00e9e, car elle n\u2019a pas de valeur fiscale ;<\/li>\n\n\n\n<li>elle est purement informative ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>elle n\u2019engage pas les parties \u00e0 commercer ensemble ;<\/li>\n\n\n\n<li>elle ne peut pas servir \u00e0 exiger un paiement ;<\/li>\n\n\n\n<li>elle est nomm\u00e9e \u201cFacture proforma\u201d de fa\u00e7on claire et explicite pour de ne pas la confondre avec une facture d\u00e9finitive.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/numerotation-des-factures\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"Num\u00e9rotation de facture : les r\u00e8gles \u00e0 suivre (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">Num\u00e9rotation de facture : les r\u00e8gles \u00e0 suivre<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi faire une facture proforma ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Elle peut servir lorsque vous devez envoyer un devis provisoire \u00e0 un client avant de formaliser fiscalement et comptablement votre op\u00e9ration avec un<strong> document d\u00e9finitif<\/strong>. Elle servira ensuite pour justifier d\u2019une op\u00e9ration pas encore r\u00e9alis\u00e9e, concr\u00e9tiser ou remplacer une proposition commerciale, etc. <\/p>\n\n\n\n<p>La<strong> facture proforma<\/strong> est surtout utilis\u00e9e lorsque vous n\u2019avez pas encore une bonne relation commerciale avec le client, qu\u2019il n\u2019a pas encore re\u00e7u votre bien ou votre service, ou encore qu\u2019il ne vous a pas encore r\u00e9gl\u00e9 le tout. <\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, gr\u00e2ce \u00e0 ce document, le client peut se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise de la transaction. L\u2019entrepreneur ou l\u2019entreprise, de son c\u00f4t\u00e9, peut pr\u00e9cis\u00e9ment<strong> formuler et expliciter son offre<\/strong>. Le tout permet d\u2019\u00e9viter les malentendus sur les prix, remises, paiement, d\u00e9lais, etc. <\/p>\n\n\n\n<p>Il suffira ensuite <strong>d\u2019enlever la mention l\u00e9gale<\/strong> \u00ab pro forma \u00bb pour la transformer en facture d\u00e9finitive, qui aura cette fois une valeur fiscale et comptable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles mentions doit-elle faire figurer ?<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame si elle n\u2019a aucune valeur l\u00e9gale, l\u2019administration fiscale peut exiger une <strong>facture proforma<\/strong> pour justifier une <strong>exon\u00e9ration de TVA<\/strong>. C\u2019est pourquoi elle doit tout de m\u00eame contenir les mentions obligatoires suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>mention \u00ab Facture Pro Forma \u00bb ;<\/li>\n\n\n\n<li>identification du vendeur ou du fournisseur ;<\/li>\n\n\n\n<li>nom de l\u2019acheteur, du prospect ou du client ;<\/li>\n\n\n\n<li>date d\u2019\u00e9mission de la facture ;<\/li>\n\n\n\n<li>num\u00e9rotation  ;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9tails des prestations ou des marchandises vendues avec leurs quantit\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>tarifs HT ;<\/li>\n\n\n\n<li>montant de la TVA ;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9lais de paiement et de livraison ;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9ductions commerciales s\u2019il y en a ;<\/li>\n\n\n\n<li>validit\u00e9 de l\u2019offre ;<\/li>\n\n\n\n<li>conditions particuli\u00e8res ;<\/li>\n\n\n\n<li>devise de facturation et Incoterme dans le cas d\u2019une transaction internationale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Peut-on convertir une facture proforma en facture classique ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Comme on l&rsquo;a vu, ce type de document n&rsquo;a pas de valeur l\u00e9gale et sert de base \u00e0 une proposition commerciale. Toutefois, si la transaction a bien lieu, vous devrez alors \u00e9tablir une facture d\u00e9finitive. Dans ce cas l\u00e0, le plus rapide est de <strong>transformer votre facture proforma en facture classique<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Comment faire ? C&rsquo;est tout simple : il suffit d&rsquo;effectuer les modifications suivantes : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Remplacer la mention \u00ab\u00a0facture proforma\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0facture\u00a0\u00bb ;<\/li>\n\n\n\n<li>Mettre \u00e0 jour la date de facturation ;<\/li>\n\n\n\n<li>Ajouter une num\u00e9roration qui suit la chronologie de vos factures pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si des n\u00e9gociations ont eu lieu lors de l&rsquo;\u00e9change avec le client (tarifs, d\u00e9lai de livraison, remise, etc.) n&rsquo;oubliez pas non plus d&rsquo;ajuster la facture en ce sens. A savoir : un <a aria-label=\"logiciels de devis facture (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">logiciel de facturation<\/a> vous permettra de <strong>convertir une facture proforma en facture d\u00e9finitive<\/strong> en un clic. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mod\u00e8le de facture proforma <\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous cherchez un mod\u00e8le de facture proforma Word ou Excel, le site inv24 propose un <a href=\"https:\/\/www.inv24.fr\/fr\/tpl\/exemple+de+facture+proforma\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">exemple \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger<\/a> et \u00e0 personnaliser. Il vous suffira d&rsquo;ajouter votre logo, vos informations de facturation, les coordonn\u00e9es de votre client et le d\u00e9tail de vos prestations. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">FAQ<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelle est la valeur juridique d&rsquo;une facture proforma ?<\/h3>\n\n\n\n<p>La facture proforma ne poss\u00e8de pas de valeur juridique ni comptable. Elle fait office de support provisoire \u00e0 une discussion commerciale et n&rsquo;engage donc aucune des parties concern\u00e9es (acheteur et vendeur).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment faire une facture proforma en ligne ?<\/h3>\n\n\n\n<p>La facture proforma suit la m\u00eame structure qu&rsquo;une facture classique, \u00e0 quelques diff\u00e9rences pr\u00e8s. Vous pouvez la cr\u00e9er via un outil de tableur, ou encore un logiciel de devis\/facture en ligne. Cette derni\u00e8re solution est la plus efficace et vous permettra de g\u00e9n\u00e9rer une facture pro forma rapidement et avec toutes les bonnes mentions l\u00e9gales. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Devis et facture proforma : quelle diff\u00e9rence ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Le devis est un document commercial dans lequel un prestataire fait une proposition de prix pour un service ou un produit. Une fois sign\u00e9, celui-ci lie et engage l\u00e9galement le professionnel et son client, au m\u00eame titre qu&rsquo;un contrat. Une facture proforma, elle, n&rsquo;a aucune valeur l\u00e9gale : son but est purement informatif.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelle num\u00e9rotation pour une facture proforma ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Comme la facture proforma n&rsquo;est pas comptabilis\u00e9e, sa num\u00e9rotation ne doit pas suivre celle des factures d\u00e9finitives. Par contre, il reste recommand\u00e9 d&rsquo;utiliser un syst\u00e8me de num\u00e9rotation sp\u00e9cifique aux factures proforma pour une meilleure organisation.  <\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>La<strong> facture proforma<\/strong> est donc une sorte de devis ou de document provisoire. Elle permet d\u2019entamer une <strong>discussion commerciale <\/strong>sans obligations l\u00e9gales. Elle est utile dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9, que ce soit la vente de bien ou de services !<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;3397&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;La facture proforma : qu\\u0026#039;est ce que c\\u0026#039;est ?&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu\u2019est-ce qu\u2019une facture proforma ? 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