{"id":3393,"date":"2021-07-28T17:21:00","date_gmt":"2021-07-28T15:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=3393"},"modified":"2023-08-11T14:57:44","modified_gmt":"2023-08-11T12:57:44","slug":"prime-activite-auto-entrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/prime-activite-auto-entrepreneur\/","title":{"rendered":"Prime d\u2019activit\u00e9 pour auto-entrepreneur : calcul et r\u00e8gle"},"content":{"rendered":"\n<p>La <strong>prime d\u2019activit\u00e9<\/strong> a \u00e9t\u00e9 mise en place pour venir en aide aux personnes ayant de <strong>faibles revenus<\/strong>. Vers\u00e9 par l\u2019\u00c9tat par le biais de la Caisse d\u2019Allocations Familiales, ce dispositif permet \u00e0 de nombreux m\u00e9nages d\u2019arrondir les fins de mois. Mais, savez-vous qu\u2019il ne s\u2019adresse pas qu\u2019aux salari\u00e9s\u2009? En effet, une <strong>prime d&rsquo;activit\u00e9 pour auto-entrepreneur<\/strong> existe \u00e9galement !<\/p>\n\n\n\n<p>Alors, comment faire la demande ? Quelles sont les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime d\u2019activit\u00e9 micro-entrepreneur ? On vous donne toutes les informations utiles dans cet article.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prime d\u2019activit\u00e9 : d\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>prime d\u2019activit\u00e9<\/strong> est une aide financi\u00e8re mise en place en 2016 dans le but d\u2019inciter au retour \u00e0 l\u2019emploi. Cumulable avec le RSA, cette <strong>aide sociale <\/strong>vers\u00e9e mensuellement est venue remplacer la prime pour l\u2019emploi et le RSA activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>En effet, avant 2016, les travailleurs<strong> aux revenus les plus modestes <\/strong>pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier de ces deux aides, jug\u00e9es ensuite trop inefficaces. En effet, le RSA activit\u00e9 \u00e9tait tr\u00e8s difficile \u00e0 obtenir en raison de d\u00e9marches administratives trop complexes, et la PPE n\u2019\u00e9tait vers\u00e9e qu\u2019une seule fois par an, avec une ann\u00e9e de d\u00e9calage.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019un montant pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 <strong>500 euros par mois<\/strong>, la prime d\u2019activit\u00e9 s\u2019adresse aussi bien aux travailleurs salari\u00e9s qu&rsquo;aux<strong> ind\u00e9pendants<\/strong> (micro-entreprise, soci\u00e9t\u00e9, etc).<\/p>\n\n\n\n<p>Le but premier de cette aide est d<strong>\u2019encourager le travail<\/strong>. D\u2019ailleurs, depuis 2019, suite au d\u00e9cret 2018-1197, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires pouvant profiter de ce dispositif a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi et le montant de la prime a m\u00eame \u00e9t\u00e9 <strong>revaloris\u00e9<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/securite-sociale-auto-entrepreneur\/\">La s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019un auto-entrepreneur : Vos droits en 2021<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment fonctionne la prime d\u2019activit\u00e9 pour les auto-entrepreneurs ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le versement de la prime<\/h3>\n\n\n\n<p>La <strong>prime d\u2019activit\u00e9 auto-entrepreneur <\/strong>est vers\u00e9e par la <a href=\"https:\/\/www.caf.fr\/\">CAF<\/a> tous les 5 du mois. Vous touchez \u00e0 chaque fois la prime pour <strong>le mois qui pr\u00e9c\u00e8de<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire que vous percevez le 5 juin l\u2019aide financi\u00e8re relative au mois de mai, par exemple.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les conditions \u00e0 respecter pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime d\u2019activit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour obtenir la prime d\u2019activit\u00e9 micro-entrepreneur, il est indispensable de remplir <strong>certaines conditions,<\/strong> \u00e0 savoir :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans \u00e0 la date de la demande ;&nbsp;<\/li><li>\u00eatre travailleur ind\u00e9pendant ;&nbsp;<\/li><li>percevoir de faibles revenus ;<\/li><li>vivre en France de mani\u00e8re stable et durable, c\u2019est-\u00e0-dire que vous ne pouvez pas pr\u00e9tendre \u00e0 cette aide si vous s\u00e9journez hors de France plus de 3 mois par an ;&nbsp;<\/li><li>avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, ou \u00eatre ressortissant de l\u2019espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou de la Suisse, ou vivre au moins depuis 5 ans en France, en situation r\u00e9guli\u00e8re.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le versement de la <strong>prime d&rsquo;activit\u00e9 micro-entrepreneur<\/strong> est \u00e9galement soumis \u00e0 une condition de <strong>chiffre d\u2019affaires.<\/strong> Pour l\u2019obtenir, votre dernier CA annuel doit respecter un certain plafond et \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0&nbsp; :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>188 700\u2009\u20ac<\/strong> euros pour les activit\u00e9s commerciales ;\u00a0<\/li><li><strong>77 700 \u20ac<\/strong> euros pour les professions lib\u00e9rales et les prestations de service.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>\u26a0 <strong>Bon \u00e0 savoir<\/strong> : si vous \u00eates \u00e9tudiant auto-entrepreneur, vous pouvez \u00e9galement pr\u00e9tendre \u00e0 la prime d&rsquo;activit\u00e9. Pour cela, vous devez avoir un enfant \u00e0 charge, et un revenu professionnel inf\u00e9rieur \u00e0 943,44 euros par mois.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration et imposition&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>La <strong>prime d\u2019activit\u00e9 n\u2019est pas imposable<\/strong>. C\u2019est pourquoi vous n\u2019aurez pas besoin de l&rsquo;inclure dans votre d\u00e9claration annuelle sur le revenu.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, elle n\u2019entre pas en compte dans le calcul de vos cotisations sociales car il s&rsquo;agit d\u2019une prestation sociale. Il ne <strong>faut donc pas la mentionner \u00e0 l&rsquo;Urssaf <\/strong>lors de votre d\u00e9claration de chiffre d&rsquo;affaires. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment est calcul\u00e9e la prime d\u2019activit\u00e9 micro-entrepreneur ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le calcul du montant de la prime&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Le <strong>calcul du montant de la prime d\u2019activit\u00e9<\/strong> n\u2019est pas simple \u00e0 r\u00e9aliser. C\u2019est pourquoi un <strong>simulateur en ligne<\/strong> est \u00e0 votre service sur le site de la CAF.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant de la prime est calcul\u00e9 trimestriellement. Il varie en fonction de la <strong>composition du foyer<\/strong> et des <strong>ressources<\/strong>. Il correspond d\u2019ailleurs \u00e0 la diff\u00e9rence entre ces ressources et un montant forfaitaire d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n<p>Ce dernier varie lui aussi en fonction de la composition du foyer et du nombre d\u2019enfants \u00e0 charge, auxquels sont ajout\u00e9s<strong> 61 % des revenus professionnels<\/strong>. Des bonifications individuelles peuvent \u00e9galement \u00eatre ajout\u00e9es. Elles d\u00e9pendent quant \u00e0 elles du salaire moyen des 3 derniers mois, et ne <strong>peuvent exc\u00e9der 160,49 euros.<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>On peut donc en d\u00e9duire que la formule pour le <strong>calcul de la<\/strong> <strong>prime d&rsquo;activit\u00e9 auto-entrepreneur <\/strong>est la suivante :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Prime d\u2019activit\u00e9<\/strong> = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) &#8211; les ressources prises en compte du foyer.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>\u26a0<strong> Bon \u00e0 savoir<\/strong> : le montant forfaitaire de base est de 553,16 euros pour une personne seule, sans enfant \u00e0 charge. Il est major\u00e9 en fonction de la composition du foyer.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les cas de majoration &nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, un <strong>montant forfaitaire de base<\/strong> (553,16 euros) d\u00e9termin\u00e9 par l&rsquo;\u00c9tat permet de calculer le montant de la prime. Ce montant forfaitaire peut \u00eatre major\u00e9 dans plusieurs cas :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">La composition du foyer<\/h4>\n\n\n\n<p>Le montant forfaitaire est major\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>50 % pour la premi\u00e8re personne suppl\u00e9mentaire ;<\/li><li>30 % par personne suppl\u00e9mentaire ;&nbsp;<\/li><li>40 %&nbsp; par personne suppl\u00e9mentaire au-del\u00e0 de la troisi\u00e8me personne, dans le cas o\u00f9 la famille est compos\u00e9e de plus de 2 enfants, ou de plus de deux personnes de moins de 25 ans \u00e0 charge (\u00e0 l\u2019exception de la personne avec qui vous vivez en couple).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Le cas des parents isol\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n<p>Le montant forfaitaire peut \u00e9galement \u00eatre major\u00e9 pour les <strong>femmes<\/strong> <strong>enceintes<\/strong> ou les personnes vivant seules avec <strong>un ou plusieurs enfants \u00e0 charge.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter votre CAF si vous \u00eates dans cette situation. Le <strong>calcul<\/strong> et la <strong>dur\u00e9e du versement<\/strong> de l\u2019aide peuvent varier en fonction du nombre et de l&rsquo;\u00e2ge des enfants. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de s\u2019adresser directement \u00e0 l&rsquo;organisme.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/conge-paternite-auto-entrepreneur\/\">quel cong\u00e9 paternit\u00e9 pour les auto-entrepreneurs en 2021 ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d\u2019activit\u00e9 auto-entreprise?&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Comme expliqu\u00e9 plus haut, le montant de la <strong>prime d\u2019activit\u00e9 pour les entrepreneurs <\/strong>r\u00e9sulte de la diff\u00e9rence entre le montant forfaitaire et les ressources du m\u00e9nage. Alors, quelles sont les ressources prises en compte ? Voici l\u2019ensemble des revenus consid\u00e9r\u00e9s pour le <strong>calcul de votre prime<\/strong> :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>l\u2019ensemble de vos <strong>revenus professionnels nets<\/strong>, \u00e0 savoir ceux issus de votre activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur, mais aussi ceux issus d\u2019une \u00e9ventuelle activit\u00e9 salari\u00e9e, si vous \u00eates \u00e0 la fois auto-entrepreneur et salari\u00e9 ;&nbsp;<\/li><li>vos revenus <strong>fonciers<\/strong> et <strong>immobiliers<\/strong> ;&nbsp;<\/li><li>les indemnit\u00e9s de <strong>ch\u00f4mage <\/strong>et<strong> <\/strong>de<strong> maladie<\/strong> ;<\/li><li>vos revenus de <strong>retraite<\/strong> et <strong>pensions<\/strong> ;<\/li><li>l\u2019<strong>ARE<\/strong> (Allocation d\u2019Aide au Retour \u00e0 l\u2019Emploi) ;&nbsp;<\/li><li>les <strong>allocations logement<\/strong> que vous percevez ;&nbsp;<\/li><li>si vous \u00eates h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 titre gratuit, l\u2019<strong>avantage en nature<\/strong> sera \u00e9galement pris en compte.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>\u26a0 Les aides de la CAF telles que l\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire, la prime de naissance, ou encore le compl\u00e9ment de libre choix du mode de garde ne sont pas comptabilis\u00e9es dans les revenus du m\u00e9nage.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Prime d\u2019activit\u00e9 auto-entrepreneur : abattement&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsque vous d\u00e9clarez vos revenus issus de votre activit\u00e9 d&rsquo;auto-entrepreneur, ce n&rsquo;est pas le montant total qui est pris en compte. Un <strong>abattement est effectu\u00e9<\/strong> en fonction de votre activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 <strong>34 %<\/strong> pour les professions lib\u00e9rales, <strong>71 %<\/strong> pour les activit\u00e9s commerciales, et <strong>50 %<\/strong> pour les prestations de services non commerciales. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment demander la prime d\u2019activit\u00e9 en tant qu&rsquo;auto-entrepreneur ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9ussir votre <strong>demande de prime d\u2019activit\u00e9<\/strong>, il est important de suivre ces diff\u00e9rentes \u00e9tapes :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1 &#8211; <\/strong><strong>Faites une simulation prime d\u2019activit\u00e9 en ligne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Un<a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/wwwd.caf.fr\/wps\/portal\/caffr\/login\/!ut\/p\/a1\/04_Sj9CPykssy0xPLMnMz0vMAfGjzOID_A3dPbyDDdz9A1yNDTxdzQNDXJ19DS0CjYAKIoEKDHAARwNC-sP1o8BK8JjgpR-VnpOfBHZNpGNekrFFun5UUWpaalFqkV5pEVA4o6SkoNhK1UDVoLy8XC85MU0vrUjVAJvyjPziEv0IhCr9gtwIA92opMpyR0VFAE_8qVE!\/dl5\/d5\/L2dBISEvZ0FBIS9nQSEh\/#\/signature\" target=\"_blank\"> simulateur<\/a> est \u00e0 votre disposition sur le site de la CAF. Pr\u00e9parez le montant de vos revenus des <strong>3 derniers mois,<\/strong> ainsi que vos salaires si vous \u00eates salari\u00e9 en parall\u00e8le. <\/p>\n\n\n\n<p>N\u2019oubliez pas \u00e9galement votre <strong>num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>, votre <strong>RIB<\/strong>, votre dernier <strong>avis d&rsquo;imposition<\/strong> ainsi que tous les justificatifs des ressources de votre m\u00e9nage, dans le cas o\u00f9 vous devriez poursuivre les d\u00e9marches. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2 &#8211; <\/strong><strong>Faites la demande en ligne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si \u00e0 l\u2019issue de la simulation, un message vous indique que vous \u00eates <strong>\u00e9ligible \u00e0 la prime<\/strong>, vous pourrez alors poursuivre votre d\u00e9marche. Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 allocataire, c&rsquo;est tr\u00e8s simple, la CAF utilisera vos informations existantes pour remplir la demande. <\/p>\n\n\n\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u00e9j\u00e0 du RSA, vous n\u2019avez <strong>aucune d\u00e9marche \u00e0 r\u00e9aliser <\/strong>pour obtenir la prime d&rsquo;activit\u00e9 auto-entreprise. Dans le cas contraire, vous devrez d\u2019abord proc\u00e9der \u00e0 votre inscription avant de poursuivre votre demande. <\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez aussi vous rendre tout simplement dans votre <strong>agence CAF<\/strong> la plus proche. Vous pourrez ainsi utiliser les espaces multiservices \u00e0 votre disposition pour effectuer votre demande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Attention<\/strong> : lors de votre demande en ligne, au moment de saisir vos revenus, n\u2019oubliez pas de saisir votre <strong>chiffre d\u2019affaires brut<\/strong>. Ne r\u00e9alisez pas l\u2019abattement vous-m\u00eame. Le calcul se fera automatiquement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Traitement du dossier<\/h3>\n\n\n\n<p>Votre dossier sera ensuite <strong>trait\u00e9 sous un mois<\/strong>. Vous recevrez alors une notification avec le montant de votre prime pour les 3 prochains mois. <\/p>\n\n\n\n<p>N&rsquo;oubliez pas de signaler \u00e0 votre CAF tout changement de situation. Sachez \u00e9galement que vous devrez<strong> d\u00e9clarer vos revenus tous les trois mois <\/strong>afin de voir si vous \u00eates toujours \u00e9ligible \u00e0 la prime, et recalculer son montant si c&rsquo;est le cas.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Vous disposez \u00e0 pr\u00e9sent de l\u2019ensemble des informations \u00e0 conna\u00eetre sur la <strong>prime d\u2019activit\u00e9 auto-entrepreneur<\/strong>. Alors, n\u2019attendez plus pour entreprendre les d\u00e9marches et voir si vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 cette aide sociale financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;3393&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Prime d\u2019activit\u00e9 pour auto-entrepreneur : calcul et r\u00e8gle&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La prime d\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en place pour venir en aide aux personnes ayant de faibles revenus. 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