{"id":3206,"date":"2021-05-15T17:31:00","date_gmt":"2021-05-15T15:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=3206"},"modified":"2023-08-11T14:55:29","modified_gmt":"2023-08-11T12:55:29","slug":"heures-supplementaires-batiment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/heures-supplementaires-batiment\/","title":{"rendered":"Les heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent : que faut-il savoir ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Les <strong>heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent<\/strong> sont courantes pour faire face \u00e0 des pics d\u2019activit\u00e9 et terminer les chantiers \u00e0 temps. Celles-ci correspondent aux heures qui d\u00e9passent la <strong>dur\u00e9e l\u00e9gale de travail<\/strong>. Il faut donc conna\u00eetre vos droits en tant que travailleur ou vos devoirs en tant qu\u2019entreprise. Alors, comment \u00e7a fonctionne ? Comment <strong>calculer les heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent <\/strong>et quels sont les <strong>taux de majoration<\/strong> appliqu\u00e9s ? Dans cet article, nous d\u00e9cryptons le fonctionnement des <strong>heures suppl\u00e9mentaires dans le BTP<\/strong> pour les entreprises et les salari\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition et fonctionnement des heures suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une heure suppl\u00e9mentaire ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Qu\u2019est-ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une<strong> heure suppl\u00e9mentaire dans le b\u00e2timent<\/strong> ? Pour un salari\u00e9 \u00e0 temps complet, il s\u2019agit de toute heure travaill\u00e9e au-del\u00e0 des 35 heures par semaine. <\/p>\n\n\n\n<p>Sauf exception ou dispositif d\u00e9rogatoire, la <strong>r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires <\/strong>se calcule par semaine civile et par salari\u00e9. Elles doivent obligatoirement \u00eatre mentionn\u00e9es sur le<strong> bulletin de paie<\/strong> du salari\u00e9, avec le d\u00e9tail du nombre d\u2019heures r\u00e9alis\u00e9es et du <strong>taux de majoration sur le salaire <\/strong>appliqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>En effet, les <strong>heures suppl\u00e9mentaires dans le BTP<\/strong> ne peuvent pas \u00eatre compens\u00e9es par le paiement d\u2019une prime. Sachez \u00e9galement que les <strong>heures de travail non pr\u00e9vues <\/strong>doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019<strong>accord pr\u00e9alable<\/strong> de l\u2019entreprise (un salari\u00e9 ne peut d\u00e9cider de lui-m\u00eame d\u2019effectuer des heures suppl\u00e9mentaires).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les taux de majoration des <strong>heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Comment faire le <strong>calcul des heures de repos dans le b\u00e2timent <\/strong>? Selon la <strong>convention collective du BTP<\/strong>, il existe deux mani\u00e8res d\u2019<strong>indemniser<\/strong> le travailleur pour ces heures suppl\u00e9mentaires :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Contrepartie financi\u00e8re <\/strong>: la majoration de salaire est de 25 % de la 36e \u00e0 la 43e heure suppl\u00e9mentaire, puis de 50 % \u00e0 partir de la 44e heure suppl\u00e9mentaire. Des accords d\u2019entreprise peuvent diminuer ce taux sans descendre sous les 10 %.<\/li><li><strong>Compensation en jour de repos <\/strong>: le paiement des heures suppl\u00e9mentaires peut \u00eatre remplac\u00e9 par un repos compensateur major\u00e9. Par exemple, une heure suppl\u00e9mentaire \u00e9quivaut \u00e0 1h15 de repos entre la 36e et la 43e heure hebdomadaire. Apr\u00e8s la 44e heure, le repos accord\u00e9 serait de 1h30 pour une heure de travail en plus.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>\u00c0 lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/les-conges-intemperies-btp-fonctionnement-et-versement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">Les cong\u00e9s intemp\u00e9ries BTP : Fonctionnement et versement<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le contingent annuel des heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que le contingent annuel dans le BTP ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les <strong>heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent<\/strong> peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es librement, mais dans une certaine limite. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le<strong> contingent annuel<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>En 2021, la d\u00e9limitation du <strong>temps de travail <\/strong>est divis\u00e9e ainsi : un <strong>contingent annuel de 300 heures<\/strong> pour les <strong>horaires annualis\u00e9s<\/strong> et un <strong>contingent annuel de 265 heures<\/strong> pour les <strong>horaires non annualis\u00e9s.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les <strong>heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent <\/strong>ne sont pas comptabilis\u00e9es dans le contingent annuel. Par exemple, il ne prend pas en compte : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>les heures remplac\u00e9es par un repos compensateur ;<\/li><li>les heures r\u00e9alis\u00e9es pour des travaux urgents ;<\/li><li>et les heures de d\u00e9rogation permanente (d\u00e9finies dans l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000006662200\/1936-11-18\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">article 5 du d\u00e9cret du 17 novembre 1936<\/a>).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Que faire en cas de d\u00e9passement du contingent ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour les heures r\u00e9alis\u00e9es au-del\u00e0 du contingent, il est n\u00e9cessaire de recueillir l\u2019avis du <strong>comit\u00e9 d\u2019entreprise <\/strong>ou des <strong>d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Cette autorisation du <strong>d\u00e9passement du contingent <\/strong>poss\u00e8de des avantages pour les ouvriers comme pour les entreprises : elle permet d\u2019augmenter le<strong> pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s du b\u00e2timent<\/strong>, tandis que les entreprises peuvent offrir des contrats de 39h pour les ouvriers (qui d\u00e9passaient alors souvent le contingent annuel). <\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019un <strong>contrat de 39h<\/strong>, les heures suppl\u00e9mentaires sont automatiquement pay\u00e9es avec une majoration mensuelle de 25 %. Il est donc possible de <strong>d\u00e9passer le contingent d\u2019heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent<\/strong> selon certaines conditions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>r\u00e9pondre \u00e0 un besoin exceptionnel de travail sur un chantier pour augmenter la s\u00e9curit\u00e9 des travaux ou r\u00e9aliser des travaux urgents et continus ;<\/li><li>pallier des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques contraignantes et limitantes ;<\/li><li>s\u2019adapter \u00e0 des contraintes impr\u00e9visibles.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>\u00c0 lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/conges-payes-btp\/\">Cong\u00e9s pay\u00e9s dans le BTP : 8 infos utiles<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les sp\u00e9cificit\u00e9s et r\u00e8gles du secteur du b\u00e2timent sur les <strong>heures suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019exon\u00e9ration fiscale des heures suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n\n\n\n<p>Depuis le 1er janvier 2019, les<strong> heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent, <\/strong>pour les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 comme public, b\u00e9n\u00e9ficient du taux maximal de <strong>r\u00e9duction des cotisations sociales<\/strong> fix\u00e9 \u00e0 11,31 % sur ces heures. <\/p>\n\n\n\n<p>Elles sont \u00e9galement exclues du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, ce qui entra\u00eene une hausse du pouvoir d\u2019achat des ouvriers et salari\u00e9s du BTP. Pour les employeurs, les heures suppl\u00e9mentaires donnent droit \u00e0 une <strong>d\u00e9duction forfaitaire<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour chaque heure \u00e9ligible et pay\u00e9e au salari\u00e9, l\u2019entreprise peut d\u00e9duire 1,50 \u20ac du montant total des<strong> cotisations patronales<\/strong> \u00e0 payer \u00e0 l\u2019URSSAF (les contreparties en repos compensateur sont donc exclues).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les particularit\u00e9s selon le statut : ouvrier, cadre ou ETAM<\/h3>\n\n\n\n<p>Comment fonctionnent les <strong>heures suppl\u00e9mentaires ETAM dans le BTP <\/strong>? Sachez que m\u00eame pour les salari\u00e9s qui ne poss\u00e8dent pas le statut d\u2019ouvrier, les r\u00e8gles sont les m\u00eames pour tous ! Les contingents et la <strong>majoration des heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent<\/strong> r\u00e9pondent aux m\u00eames obligations pour les cadres, les ouvriers ou les salari\u00e9s ETAM. <\/p>\n\n\n\n<p>La seule sp\u00e9cificit\u00e9 repose sur la compensation des cadres dans le cas d\u2019un d\u00e9passement annuel : normalement, le<strong> paiement des heures suppl\u00e9mentaires<\/strong> au-del\u00e0 du contingent s\u2019effectue obligatoirement par une <strong>contrepartie en repos<\/strong> fix\u00e9e \u00e0 100 %. <\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, cette contrepartie est de 50 % pour les cadres employ\u00e9s dans une entreprise de plus de 20 salari\u00e9s qui applique la convention collective nationale des cadres.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Que faire en cas de litige ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Des <strong>litiges <\/strong>peuvent survenir entre le salari\u00e9 et l\u2019entreprise de BTP quant au nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es. Dans ce cas, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006902808\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">article L3171-4 du Code du Travail<\/a> stipule que l\u2019employeur doit fournir la<strong> preuve des heures suppl\u00e9mentaires<\/strong> r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019employ\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Le salari\u00e9 peut alors d\u00e9cider de <strong>contester ou non cette preuve<\/strong>. Dans le cas o\u00f9 l\u2019entreprise ne peut pas pr\u00e9senter de preuves ou de pi\u00e8ces justificatives, les Prud\u2019hommes statuent g\u00e9n\u00e9ralement en faveur du salari\u00e9 et exigent le <strong>paiement des heures suppl\u00e9mentaires <\/strong>demand\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Les <strong>heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent<\/strong> permettent donc de r\u00e9pondre \u00e0 des hausses d\u2019activit\u00e9 temporaires, avec des avantages pour les salari\u00e9s comme pour les employeurs. La <strong>convention collective du BTP<\/strong> fixe les <strong>taux de majoration \u00e0 25 et 50 %<\/strong> en fonction du nombre d\u2019heures travaill\u00e9es au-del\u00e0 de la <strong>dur\u00e9e de travail l\u00e9gale<\/strong>. Les <strong>contingents annuels <\/strong>d\u00e9limitent quant \u00e0 eux le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires accord\u00e9es \u00e0 l\u2019ann\u00e9e. Vous \u00eates maintenant incollable sur le sujet !<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;3206&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Les heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent : que faut-il savoir ?&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les heures suppl\u00e9mentaires dans le b\u00e2timent sont courantes pour faire face \u00e0 des pics d\u2019activit\u00e9 et terminer les chantiers \u00e0 temps. 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