{"id":3145,"date":"2021-04-21T15:56:00","date_gmt":"2021-04-21T13:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=3145"},"modified":"2024-07-30T15:25:11","modified_gmt":"2024-07-30T13:25:11","slug":"contrat-sous-traitance-btp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/contrat-sous-traitance-btp\/","title":{"rendered":"Mod\u00e8le de contrat de sous-traitance : quelles sont les r\u00e8gles dans le BTP ?"},"content":{"rendered":"\n

Besoin de r\u00e9diger un contrat de sous-traitance BTP<\/strong> ? Qu’il s’agisse de recruter de la main d’\u0153uvre pour un <\/strong>tr\u00e8s gros chantier, lors d’un pic d’activit\u00e9 ou encore de combler un manque de savoir-faire, les raisons de vouloir sous-traiter un march\u00e9<\/strong> sont nombreuses ! Dans le b\u00e2timent, cette op\u00e9ration est encadr\u00e9e par un contrat de sous-traitance BTP<\/strong> entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. R\u00e8gles, mentions l\u00e9gales, mod\u00e8le de contrat de sous-traitance… On fait le tour du sujet !<\/p>\n\n\n\n

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Trouvez des sous-traitants pour vos chantiers.<\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Trouvez des chantiers en sous traitance pr\u00e8s de chez vous. <\/div>\r\n \r\n \r\n Trouver un pro<\/span>\r\n \r\n <\/path>\r\n <\/svg>\r\n <\/a>\r\n \r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n\n\n\n

Le contrat de sous-traitance dans le BTP : \u00e0 quoi sert-il ?<\/h2>\n\n\n\n

Qu’est-ce que la sous-traitance ?<\/h3>\n\n\n\n

Avant de parler du contrat en lui-m\u00eame, savez-vous ce qu’est la sous-traitance<\/strong> exactement ? On dit qu’une entreprise sous-traite lorsqu’elle (le donneur d\u2019ordre) d\u00e9l\u00e8gue une partie ou la totalit\u00e9 d\u2019une prestation<\/strong> professionnelle \u00e0 une autre entreprise (le sous-traitant). <\/p>\n\n\n\n

Le sous-traitant agit ici sous un statut d\u2019ind\u00e9pendant,<\/strong> et non pas d\u2019employ\u00e9. Il n’y a donc pas de lien de subordination<\/strong>, ce qui signifie qu\u2019il assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de son travail. C\u2019est une pratique tr\u00e8s r\u00e9pandue dans le secteur du b\u00e2timent<\/strong>, notamment pour les chantiers importants.<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne un contrat de sous-traitance BTP ?<\/h3>\n\n\n\n

Une relation de sous-traitance<\/strong> implique donc deux interlocuteurs : <\/p>\n\n\n\n

\u2714 un donneur d\u2019ordre ;<\/p>\n\n\n\n

\u2714 un sous-traitant.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 la cotraitance, le client final (le ma\u00eetre d\u2019ouvrage) n\u2019est pas en contact avec le sous-traitant : tout passe par l’interm\u00e9diaire de l\u2019entrepreneur principal<\/strong>. Pour sous-traiter une prestation, il faut obligatoirement que celle-ci soit encadr\u00e9e par un contrat de sous-traitance BTP<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Le contrat de sous-traitance lie juridiquement l\u2019entreprise principale et l\u2019entreprise sous-traitante. Il vise \u00e0 anticiper toute situation pouvant impacter le bon d\u00e9roulement des travaux et assure que les droits et obligations des partis impliqu\u00e9s soient respect\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Son contenu doit donc \u00eatre clair, pr\u00e9cis et compr\u00e9hensible. Il va porter sur des \u00e9l\u00e9ments comme les tarifs, les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution, l\u2019identification des assurances ou les p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 lire : <\/em>La cotraitance sur les march\u00e9s du BTP : d\u00e9finition & int\u00e9r\u00eat<\/em><\/a><\/p>\n\n\n

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Sous-traitance vs pr\u00eat de main d\u2019oeuvre \u00e0 but lucratif<\/h3>\n\n\n\n

Attention \u00e0 ne pas confondre sous-traitance<\/strong> et pr\u00eat de main d’\u0153uvre<\/a> <\/strong>\u00e0 but lucratif, une pratique qui <\/strong>vise elle aussi \u00e0 faire appel \u00e0 des prestataires externes. \u00c0 la diff\u00e9rence de la sous-traitance, le pr\u00eat de main d’\u0153uvre est cependant r\u00e9serv\u00e9 aux entreprises de travail temporaire <\/strong>(agence d\u2019int\u00e9rim) ou \u00e0 temps partag\u00e9<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Mod\u00e8le de contrat de sous traitance BTP<\/h2>\n\n\n\n

Pour gagner du temps, appuyez-vous sur un mod\u00e8le de contrat de sous-traitance dans le b\u00e2timent<\/strong>. Le mod\u00e8le ci-joint a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par la CAPEB et la FFB, et est recommand\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Artisanat. <\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9charger le mod\u00e8le de contrat sous-traitance BTP<\/a><\/p>\n\n\n

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\"mod\u00e8le<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Les mentions obligatoires du contrat de sous traitance BTP<\/h2>\n\n\n\n

Les mentions l\u00e9gales \u00e0 faire figurer dans un contrat de sous-traitance b\u00e2timent se divisent en deux cat\u00e9gories : les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> et les conditions particuli\u00e8res<\/strong>. D’importance \u00e9quivalente, elles visent \u00e0 d\u00e9finir les obligations des intervenants impliqu\u00e9s, \u00e0 les prot\u00e9ger et \u00e0 encadrer l\u00e9galement la r\u00e9alisation de la prestation. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 savoir : si un litige survient lors de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une op\u00e9ration de sous-traitance, c\u2019est le droit contractuel<\/strong> qui s\u2019applique, et non le droit public.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/h3>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> sont les clauses que l\u2019on retrouve dans l\u2019ensemble des contrats de sous-traitance BTP. Ce sont les suivantes :  <\/p>\n\n\n\n