{"id":2948,"date":"2021-03-24T16:27:00","date_gmt":"2021-03-24T15:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=2948"},"modified":"2026-04-20T15:26:42","modified_gmt":"2026-04-20T13:26:42","slug":"cotraitance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/cotraitance\/","title":{"rendered":"La cotraitance sur les march\u00e9s du BTP : d\u00e9finition & int\u00e9r\u00eat"},"content":{"rendered":"\n

Mutualiser temporairement<\/strong> les moyens et les comp\u00e9tences de plusieurs entreprises dans le but d’ex\u00e9cuter un contrat : c\u2019est le principe de la cotraitance<\/strong>. Aussi appel\u00e9e Groupement Momentan\u00e9 d\u2019Entreprises<\/strong> ou GME<\/strong>, c\u2019est une pratique assez courante sur les chantiers du b\u00e2timent, et en particulier dans le cadre de march\u00e9 public. Alors, comment fonctionne lacotraitance sur un march\u00e9 public ou priv\u00e9<\/strong> ? Quelles sont les caract\u00e9ristiques des diff\u00e9rentes formes de groupement<\/strong> ? Quels sont ses avantages<\/strong>, mais aussi ses limites<\/strong> ? On voit tout \u00e7a ici.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce que la cotraitance sur un march\u00e9 public ou priv\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9finition de la cotraitance<\/h3>\n\n\n\n

On parle de cotraitance<\/strong> sur un march\u00e9 public ou priv\u00e9 lorsque plusieurs entreprises d\u00e9cident de mettre en commun de fa\u00e7on temporaire<\/strong> leurs moyens financiers, mat\u00e9riels et \u00e9conomiques pour son ex\u00e9cution. Le groupement constitu\u00e9 lors de cet accord se nomme un Groupement Momentan\u00e9 d\u2019Entreprises<\/strong> (GME).\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La cotraitance est une pratique assez courante sur les chantiers du BTP.<\/strong> Si l\u2019on se penche sur les textes de loi, le terme de cotraitance existe uniquement dans le cadre du Code des March\u00e9s Publics<\/a>. Ceci dit, sachez que rien n\u2019interdit la formation de GME dans le cadre d\u2019un march\u00e9 priv\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter que \u00e9galement qu’il ne faut pas confondre la notion de co-traitance avec celle de sous-traitance. <\/strong>En effet, le contrat de cotraitance diff\u00e8re \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, notamment sur les circonstances de son application (on y revient plus bas).<\/p>\n\n\n\n

Les 3 formes de groupement<\/strong> en cotraitance <\/h3>\n\n\n\n

Un groupement en cotraitance, ou GME, peut prendre diverses formes selon le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 juridique<\/strong> de ses membres :\u00a0<\/p>\n\n\n\n