{"id":2908,"date":"2021-03-09T17:13:00","date_gmt":"2021-03-09T16:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=2908"},"modified":"2023-08-11T14:59:56","modified_gmt":"2023-08-11T12:59:56","slug":"devis-definition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/devis-definition\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un devis ? D\u00e9finition"},"content":{"rendered":"\n

Le devis<\/strong> est un document \u00e9crit indispensable pour les professionnels<\/strong> qui vendent et proposent des prestations de service<\/strong>. C\u2019est un outil commercial <\/strong>qui peut tenir lieu de contrat lorsqu\u2019il est sign\u00e9. Alors, quelle est la valeur juridique d\u2019un devis<\/strong> ? Quelles sont les mentions l\u00e9gales obligatoires<\/strong> et comment bien le<\/strong> r\u00e9diger<\/strong> ? Nous vous expliquons tout dans cet article.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finition du devis<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9finition d\u2019un devis<\/strong> peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e ainsi : c\u2019est une proposition commerciale<\/strong> r\u00e9alis\u00e9e par un fournisseur pour un client. Ce document est valable pour un certain d\u00e9lai, pendant lequel le client peut l\u2019accepter ou le refuser. <\/p>\n\n\n\n

Sa fonction premi\u00e8re est donc celle d\u2019outil commercial<\/strong>, indiquant le prix d\u2019une prestation de service avant que le client ne s\u2019engage. Le devis est structur\u00e9 comme une facture<\/strong>, avec la liste des prestations associ\u00e9es \u00e0 leur prix. Cela permet au client et au professionnel de se mettre d\u2019accord sur la prestation avant qu\u2019elle ne d\u00e9bute.<\/p>\n\n\n\n

La valeur juridique <\/h2>\n\n\n\n

Que dit la loi sur le devis ? Pour le professionnel, le devis poss\u00e8de la valeur d\u2019une offre de contrat<\/strong>. Durant toute sa dur\u00e9e de validit\u00e9, celui-ci s\u2019engage \u00e0 proposer les services mentionn\u00e9s dedans, sans modifications des prix ou des conditions apr\u00e8s coup. Mais tant qu\u2019il n\u2019est pas sign\u00e9, ce document ne r\u00e9pond \u00e0 aucune l\u00e9gislation<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Quant au client, il a le choix de signer ou non le document. S\u2019il accepte, il s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler la prestation<\/strong> d\u00e8s qu\u2019il signe avec la mention \u201cBon pour accord\u201d<\/em> ou \u201cBon pour travaux\u201d<\/em>. Il accepte les prix pratiqu\u00e9s et les d\u00e9lais propos\u00e9s. S\u2019il refuse la signature, le devis devient caduque <\/strong>(il doit tout de m\u00eame \u00eatre pay\u00e9 si le professionnel d\u00e9cide de le facturer). Par contre, un devis sign\u00e9 vaut comme un accord entre les deux parties<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Devis vs contrat : quelle diff\u00e9rence ?<\/h2>\n\n\n\n

Signer un devis <\/strong>ayant la m\u00eame valeur juridique<\/strong> que la signature d\u2019un contrat<\/strong>, quelle est la diff\u00e9rence entre les deux ? <\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si ces deux documents poss\u00e8dent la m\u00eame valeur en mati\u00e8re d\u2019engagement des partis<\/strong>, un devis ne comporte pas autant d\u2019informations que le contrat. Il ne reprend que les modalit\u00e9s essentielles de la transaction<\/strong>, sans rentrer dans les d\u00e9tails. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019un point de vue s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/strong>, ce document est donc moins s\u00e9curisant qu\u2019un contrat en bonne et due forme. Apr\u00e8s un devis sign\u00e9<\/strong>, il est donc conseill\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un contrat <\/strong>pour d\u00e9finir et couvrir toutes les modalit\u00e9s de la prestation et ainsi \u00e9viter les potentiels litiges<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 lire : Le client peut-il annuler un devis travaux d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

\"exemple
Exemple de devis fait avec www.obat.fr<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le devis est-il obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n

Tout d\u00e9pend de la transaction. \u00c0 partir du moment o\u00f9 le client est inform\u00e9 du prix de la prestation, des d\u00e9lais et de la date d\u2019ex\u00e9cution, et autres modalit\u00e9s essentielles, un devis peut rester optionnel<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, il existe des exceptions pour lesquelles \u00e9tablir un devis<\/strong> est obligatoire<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n