{"id":2709,"date":"2023-01-25T15:06:00","date_gmt":"2023-01-25T14:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=2709"},"modified":"2023-09-21T15:29:04","modified_gmt":"2023-09-21T13:29:04","slug":"diuo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/diuo\/","title":{"rendered":"Le DIUO dans le b\u00e2timent | D\u00e9finition et exemple"},"content":{"rendered":"\n

Afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, les chantiers du b\u00e2timent<\/strong> sont r\u00e9gul\u00e9s par de nombreuses mesures de pr\u00e9vention, elles-m\u00eame consign\u00e9es dans des dossiers. Parmi eux, le DIUO<\/strong>. L\u2019objectif du Dossier d\u2019Intervention Ult\u00e9rieure sur l\u2019Ouvrage<\/strong> est d\u2019encadrer la maintenance et l\u2019entretien courant des ouvrages, une fois la construction achev\u00e9e. Alors qu\u2019elle est la d\u00e9finition du DIUO dans le b\u00e2timent<\/strong> ? Est-il obligatoire ? Qui doit le r\u00e9diger et \u00e0 quoi ressemble un exemple de DIUO <\/strong>? On fait le point sur l\u2019int\u00e9r\u00eat et le contenu de ce document de pr\u00e9vention !<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le DIUO dans le b\u00e2timent ?<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9finition du DIUO <\/h3>\n\n\n\n

Le DIUO<\/strong>, ou Dossier d\u2019Intervention Ult\u00e9rieure sur l\u2019Ouvrage, est un document de pr\u00e9vention<\/strong> qui s\u2019applique aux ouvrages du b\u00e2timent et du g\u00e9nie civil. Il vise \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants <\/strong>lors des op\u00e9rations d\u2019entretien et de maintenance <\/strong>se d\u00e9roulant apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019ouvrage.<\/p>\n\n\n\n

Le DIUO b\u00e2timen<\/strong>t est donc une sorte de guide<\/strong> rassemblant les documents et informations n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des acteurs du chantier. Ces informations portent en g\u00e9n\u00e9ral sur les \u00e9l\u00e9ments techniques<\/strong> de l\u2019ouvrage et des \u00e9quipements (chaudi\u00e8re, toiture, ventilation, fa\u00e7ade, etc.), l\u2019historique<\/strong> des op\u00e9rations ainsi que les contraintes ext\u00e9rieures<\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Son but est simple. En anticipant le plus t\u00f4t possible les interventions d\u2019entretien et de maintenance, il permet d\u2019identifier les risques <\/strong>et de mettre en place des solutions<\/strong> pour prot\u00e9ger les travailleurs. En outre, il am\u00e9liore l\u2019organisation<\/strong> globale<\/strong> du chantier en pr\u00e9voyant en avance toutes les interventions ult\u00e9rieures \u00e0 la construction de l\u2019ouvrage. <\/p>\n\n\n\n

Le DIUO est-il obligatoire ?<\/h3>\n\n\n\n

Le DIUO <\/strong>est un document obligatoire <\/strong>pour les chantiers du BTP o\u00f9 un Plan G\u00e9n\u00e9ral de Coordination<\/strong> (PGC) est applicable. Il est pr\u00e9vu par l\u2019article n\u00b093-1418 du 31 d\u00e9cembre 1993<\/a> du code du travail et concerne tous les corps d\u2019\u00e9tat du b\u00e2timent<\/strong> : plomberie, ma\u00e7onnerie, menuiserie, \u00e9lectricit\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s le texte de loi, le dossier doit \u00eatre constitu\u00e9 \u201cd\u00e8s la phase de conception de l’ouvrage<\/em>\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e8s le d\u00e9but des travaux<\/strong> et au fur et \u00e0 mesure de leur avanc\u00e9e. Il se destine in fine<\/em> aux entrepreneurs allant intervenir sur l\u2019ouvrage apr\u00e8s son ach\u00e8vement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 lire : <\/em>Le PGC sur les chantiers de construction | D\u00e9finition et r\u00f4le<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

DIUO et DOE<\/h3>\n\n\n\n

Le DIUO diff\u00e8re du DOE<\/strong>, ou Dossier des Ouvrages Ex\u00e9cut\u00e9s<\/strong>, une autre pi\u00e8ce obligatoire sur les march\u00e9s de travaux. Tout comme le DIUO, ce document de pr\u00e9vention est remis au ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00e0 la r\u00e9ception des travaux<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il <\/em>regroupe toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019ouvrage<\/strong> en vue de sa maintenance et plus particuli\u00e8rement en cas de sinistre.<\/strong> Dans ce dernier cas de figure, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage peut alors remettre le DOE \u00e0 son assureur afin que l\u2019expert puisse mieux identifier et \u00e9valuer la nature des dommages<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Qui r\u00e9dige le DIUO b\u00e2timent?<\/h2>\n\n\n\n

La mission du ma\u00eetre d\u2019oeuvre<\/h3>\n\n\n\n

Le ma\u00eetre d’\u0153uvre,<\/strong> et \u00e9ventuellement les diff\u00e9rents prestataires<\/strong> intervenant sur l\u2019ouvrage, jouent eux aussi un r\u00f4le important dans l\u2019\u00e9laboration du DIUO. En effet, ils doivent aider le coordonnateur SPS \u00e0 d\u00e9terminer plusieurs informations majeures telles que :
<\/p>\n\n\n\n

Le responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d\u2019ouvrage et du coordonnateur SPS<\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est au ma\u00eetre d\u2019ouvrage<\/strong> qu\u2019incombe la responsabilit\u00e9<\/strong> de faire appliquer le DIUO<\/strong> b\u00e2timent<\/strong>, toutefois, ce n\u2019est pas lui qui le r\u00e9dige. Il doit en effet d\u00e9signer un coordonnateur SPS<\/a> (S\u00e9curit\u00e9 et Protection de Sant\u00e9) qui se charge alors de constituer le dossier. \u00c0 d\u00e9faut de faire \u00e9tablir un DIUO, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage risque une amende de 9000 \u20ac<\/strong>, allant jusqu\u2019\u00e0 15 000\u20ac et un an de prison en cas de r\u00e9cidive. 
<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc le coordonnateur SPS qui compl\u00e8te le DIUO et l\u2019actualise au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des travaux<\/strong>. Sa mission principale consiste \u00e0 observer les conditions de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> et de garantir leur bonne conformit\u00e9<\/strong> pour les personnes charg\u00e9es de l\u2019entretien de l\u2019ouvrage.
<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la r\u00e9ception du chantier, <\/strong>il doit remettre le DIUO au ma\u00eetre d\u2019ouvrage et r\u00e9aliser un proc\u00e8s-verbal<\/strong> joint au dossier. <\/p>\n\n\n\n