{"id":2549,"date":"2020-12-28T16:10:00","date_gmt":"2020-12-28T15:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=2549"},"modified":"2023-08-11T14:55:29","modified_gmt":"2023-08-11T12:55:29","slug":"les-conges-intemperies-btp-fonctionnement-et-versement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/les-conges-intemperies-btp-fonctionnement-et-versement\/","title":{"rendered":"Les cong\u00e9s intemp\u00e9ries BTP : Fonctionnement et versement"},"content":{"rendered":"\n

En plus des cong\u00e9s pay\u00e9s du b\u00e2timent<\/strong>, les salari\u00e9s du BTP<\/strong> ont le droit \u00e0 des cong\u00e9s intemp\u00e9ries<\/strong>. Mais qu\u2019est-ce que c\u2019est ? Parfois, il arrive qu\u2019un chantier soit forc\u00e9 \u00e0 l\u2019interruption pour cause d\u2019intemp\u00e9ries<\/strong>. L\u2019activit\u00e9 \u00e9tant \u00e0 l\u2019arr\u00eat, les salari\u00e9s touchent alors des indemnisations, <\/strong>rembours\u00e9es par la Caisse Intemp\u00e9ries,<\/strong> pour compenser la perte de leur salaire. Cet article vous explique donc tout ce qu\u2019il faut savoir sur les cong\u00e9s intemp\u00e9ries du BTP<\/strong>, depuis le financement des indemnit\u00e9s jusqu\u2019aux conditions d\u2019attribution et aux d\u00e9marches employeur.<\/p>\n\n\n\n

Les cong\u00e9s intemp\u00e9ries BTP : Le principe<\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00f4le des caisses de cong\u00e9s intemp\u00e9ries (CIBTP)<\/h3>\n\n\n\n

Toutes les entreprises du b\u00e2timent<\/strong> sont affili\u00e9es \u00e0 la Caisse des Cong\u00e9s Intemp\u00e9ries<\/a><\/strong>, g\u00e9n\u00e9ralement abr\u00e9g\u00e9es par le sigle CIBTP<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019un organisme territorial agr\u00e9\u00e9 qui s\u2019occupe de g\u00e9rer les cong\u00e9s pay\u00e9s intemp\u00e9ries<\/strong> des salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s pour le secteur du b\u00e2timent. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019entreprise serait sp\u00e9cialis\u00e9e dans les travaux publics <\/strong>ou le statut coop\u00e9ratif<\/strong>, un service identique est assur\u00e9 par la Caisse Intemp\u00e9ries<\/strong> au niveau national. L\u2019objectif est de mutualiser<\/strong> les pertes et de partiellement rembourser aux employeurs les indemnisations<\/strong> qu\u2019ils ont vers\u00e9es \u00e0 leurs salari\u00e9s pour que l\u2019arr\u00eat du chantier ne p\u00e8se pas trop lourdement sur leur tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n

Le financement des indemnit\u00e9s intemp\u00e9ries<\/h3>\n\n\n\n

Les cong\u00e9s intemp\u00e9ries dans le BTP<\/strong> sont financ\u00e9s par les cotisations<\/strong>. En effet, chaque entreprise verse des cotisations ch\u00f4mage intemp\u00e9ries<\/strong> mensuelles, dont le taux fixe est d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. La seule majoration (1 %) intervient en cas de retard de versement. <\/p>\n\n\n\n

Les entreprises du b\u00e2timent ne sont pas toutes \u00e9gales face aux al\u00e9as des conditions atmosph\u00e9riques<\/strong>. Elles sont donc s\u00e9par\u00e9es en deux types d\u2019activit\u00e9 : les entreprises de gros \u0153uvre et de travaux publics<\/strong>, et les entreprises de second \u0153uvre.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

En effet, les premi\u00e8res sont beaucoup plus expos\u00e9es aux risques d\u2019intemp\u00e9ries que les secondes. Ces cotisations permettent de construire un fonds de r\u00e9serve<\/strong> suffisant pour lisser le co\u00fbt des remboursements sur l\u2019ann\u00e9e, les intemp\u00e9ries \u00e9tant impr\u00e9visibles.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 lire : Cong\u00e9s pay\u00e9s dans le BTP : 8 infos utiles<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelles conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier des cong\u00e9s intemp\u00e9ries BTP ?<\/h2>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une \u201cintemp\u00e9rie\u201d ?<\/h3>\n\n\n\n

Le Code du travail<\/strong> d\u00e9finit une intemp\u00e9rie<\/strong> comme \u201cles conditions atmosph\u00e9riques et les inondations lorsqu\u2019elles rendent dangereux ou impossible l\u2019accomplissement du travail eu \u00e9gard soit \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, soit \u00e0 la nature ou \u00e0 la technique \u00e0 accomplir\u201d<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Pour utiliser des termes plus simples, il s\u2019agit donc de toutes les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques<\/strong> qui forcent les ouvriers \u00e0 arr\u00eater le travail sur le chantier<\/strong>, car cela devient impossible<\/strong> ou trop dangereux<\/strong>. On retrouve principalement les situations de gel<\/strong>, de forte pluie<\/strong>, de neige<\/strong>, de verglas<\/strong> ou de vent fort<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Les temp\u00e9ratures extr\u00eames<\/strong>, tr\u00e8s chaudes ou tr\u00e8s froides, bien que g\u00eanantes, ne sont pas class\u00e9es comme des intemp\u00e9ries. De plus, les cons\u00e9quences des intemp\u00e9ries <\/strong>(inondations, coul\u00e9es de boue, etc.) ne donnent pas droit aux cong\u00e9s intemp\u00e9ries<\/strong>, mais plut\u00f4t \u00e0 un ch\u00f4mage technique<\/a> <\/strong>si le chantier doit \u00eatre stopp\u00e9. Il s\u2019agit de deux cas de figure distincts.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions d\u2019attribution pour les salari\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Pour toucher une indemnit\u00e9 de cong\u00e9s intemp\u00e9ries dans le BTP<\/strong>, le salari\u00e9 doit :<\/p>\n\n\n\n

  • \u00eatre pr\u00e9sent sur le chantier lorsque celui-ci s\u2019arr\u00eate<\/strong>. Pour tous les ouvriers dont l\u2019absence est justifi\u00e9e (maladie, accident de travail, absence autoris\u00e9e, etc.), ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des cong\u00e9s intemp\u00e9ries \u00e0 partir du jour o\u00f9 ils auraient d\u00fb revenir sur le chantier, puisqu\u2019ils sont alors eux aussi impact\u00e9s.<\/li>
  • avoir travaill\u00e9 un minimum de 200 heures<\/strong> dans les deux mois pr\u00e9c\u00e9dant les intemp\u00e9ries et l\u2019arr\u00eat. Il est possible d\u2019avoir r\u00e9alis\u00e9 ces 200 heures dans une ou plusieurs entreprises de BTP. <\/li>
  • avoir d\u00e9pass\u00e9 le maximum des 55 jours annuels<\/strong> d\u2019indemnisation pour intemp\u00e9ries, et ce depuis le 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
    \"cong\u00e9s<\/figure><\/div>\n\n\n\n

    Quel est le montant de l’indemnit\u00e9 ch\u00f4mage intemp\u00e9ries ?<\/h2>\n\n\n\n

    Comment r\u00e9aliser le calcul de l\u2019indemnit\u00e9<\/strong> ? Il faut tenir compte des heures perdues et de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 du b\u00e2timent<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

    En effet, il touche une indemnit\u00e9 de cong\u00e9s intemp\u00e9ries<\/strong> pour chaque heure de travail perdue, soit \u00e0 partir de la 2e dans une m\u00eame semaine, soit pour la dur\u00e9e d\u2019arr\u00eat du chantier. Cela signifie qu\u2019un arr\u00eat isol\u00e9 d\u2019une heure continue n\u2019est pas pris en compte. <\/p>\n\n\n\n

    Les limites d\u2019indemnisation<\/strong> sont de 9 heures par jour, de 45 heures par semaine et de 55 jours par ann\u00e9e civile. Ensuite, le plafond est fix\u00e9 au 3\/4 du salaire per\u00e7u par le salari\u00e9 la veille de l\u2019interruption du travail<\/strong>, soit 75 %. <\/p>\n\n\n\n

    Le montant de l’indemnit\u00e9 ch\u00f4mage intemp\u00e9ries <\/strong>est donc assez simple \u00e0 calculer, puisqu\u2019il suffit de suivre la formule suivant : quantit\u00e9 d\u2019heures indemnisables x salaire horaire x 75 %<\/strong>. Les indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es lors de chaque paie et doivent appara\u00eetre sur le bulletin de salaire puisqu\u2019elles sont vers\u00e9es par l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n

    FAQ sur le droit des salari\u00e9s en cong\u00e9s intemp\u00e9ries BTP<\/h2>\n\n\n\n

    Il est possible que vous ayez quelques questions concernant les droits des salari\u00e9s <\/strong>dans une telle situation.<\/p>\n\n\n\n

    Est-il possible de licencier un salari\u00e9 en cong\u00e9s intemp\u00e9ries<\/strong> ? <\/h3>\n\n\n\n

    Non<\/strong>, ce n\u2019est pas possible. Sauf en cas de faute grave et d\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif des travaux dans le cas d\u2019un chantier public, un employeur ne peut pas proc\u00e9der au licenciement d\u2019un salari\u00e9 en cong\u00e9s intemp\u00e9ries<\/strong>. Toutefois, si le pr\u00e9avis a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 avant cette p\u00e9riode, l\u2019arr\u00eat de chantier n\u2019y porte pas atteinte.<\/p>\n\n\n\n

    Est-il possible de d\u00e9missionner en cong\u00e9s intemp\u00e9ries ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    \u00c0 partir du moment o\u00f9 il respecte la dur\u00e9e l\u00e9gale de pr\u00e9avis<\/strong>, un salari\u00e9 peut tout \u00e0 fait donner sa d\u00e9mission<\/strong> durant cette p\u00e9riode. <\/p>\n\n\n\n

    Un employeur peut-il demander \u00e0 ses salari\u00e9s de travailler pour des travaux de remplacement ?<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

    Un employeur poss\u00e8de le droit de r\u00e9aliser des travaux de remplacement<\/strong> et le salari\u00e9 doit r\u00e9pondre pr\u00e9sent, sous peine de perdre ses indemnisations intemp\u00e9ries. La r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 est alors maintenue durant la dur\u00e9e des travaux de remplacement et ce salaire sera d\u00e9duit des indemnit\u00e9s intemp\u00e9ries.<\/p>\n\n\n\n

    Employeur : quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 r\u00e9aliser ?<\/h2>\n\n\n\n

    Pour commencer, l\u2019employeur BTP doit remplir la d\u00e9claration d\u2019arr\u00eat pour intemp\u00e9ries<\/strong> de la Caisse Intemp\u00e9ries puis envoyer sa demande dans les 30 jours suivant la reprise des travaux. Attention : ce d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la fin de l\u2019arr\u00eat est essentiel puisqu\u2019au-del\u00e0, votre demande ne sera plus recevable. Il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser une d\u00e9claration par p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat <\/strong>(sauf si elles interviennent dans la m\u00eame semaine) et\/ou par chantier. <\/p>\n\n\n\n

    L\u2019entreprise doit avancer les indemnisations, qui sont ensuite rembours\u00e9es par les Caisses de Cong\u00e9s Intemp\u00e9ries<\/strong>, avec un taux qui diff\u00e8re selon le nombre d\u2019heures indemnis\u00e9es au total (10 % pour les 6 premi\u00e8res heures, puis 85 \u00e0 90 % pour les heures suivantes selon la taille de la masse salariale). <\/p>\n\n\n\n

    L\u2019entreprise peut alors recevoir des remboursements provisoires<\/strong>, avant que la caisse ne calcule le montant du remboursement d\u00e9finitif.<\/strong> Ce dernier tient compte du montant des salaires soumis aux cotisations, du total des indemnisations vers\u00e9es et du montant des remboursements provisoires. <\/p>\n\n\n\n

    Pour que tout se d\u00e9roule rapidement, l\u2019employeur doit retourner toutes les d\u00e9clarations de salaires<\/strong> concern\u00e9s et les d\u00e9clarations d\u2019arr\u00eat et de demande de remboursement<\/strong>, le tout dans les d\u00e9lais impartis<\/strong>. Sinon, le remboursement d\u00e9finitif sera calcul\u00e9 sur la base des documents en possession de la Caisse Intemp\u00e9ries. <\/p>\n\n\n\n

    Concernant les documents \u00e0 remettre \u00e0 un salari\u00e9 quittant l\u2019entreprise, l\u2019employeur doit lui d\u00e9livrer un certificat stipulant le nombre d\u2019heures d\u2019indemnisation intemp\u00e9ries<\/strong> auxquelles il a eu droit durant l\u2019ann\u00e9e civile en cours. <\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

    Les cong\u00e9s intemp\u00e9ries du BTP<\/strong> ont donc pour objectif de prot\u00e9ger la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s en cas d\u2019arr\u00eat forc\u00e9 du chantier <\/strong>suite \u00e0 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques dangereuses<\/strong>. Les cotisations mensuelles<\/strong> aupr\u00e8s de la Caisse Intemp\u00e9ries BTP<\/strong> permettent de mutualiser les pertes et d\u2019obtenir ensuite un remboursement des indemnit\u00e9s vers\u00e9es lorsque l\u2019on est employeur du b\u00e2timent.<\/strong> C\u2019est un dispositif utile et solidaire qui prot\u00e8ge \u00e0 la fois les salari\u00e9s et les entreprises !<\/p>\n\n\n

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    \n Notez cet article<\/span>\n <\/div>\n <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En plus des cong\u00e9s pay\u00e9s du b\u00e2timent, les salari\u00e9s du BTP ont le droit \u00e0 des cong\u00e9s intemp\u00e9ries. Mais qu\u2019est-ce que c\u2019est ? Parfois, il arrive qu\u2019un chantier soit forc\u00e9 \u00e0 l\u2019interruption pour cause d\u2019intemp\u00e9ries. L\u2019activit\u00e9 \u00e9tant \u00e0 l\u2019arr\u00eat, les salari\u00e9s touchent alors des indemnisations, rembours\u00e9es par la Caisse Intemp\u00e9ries, pour compenser la perte de […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":3018,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-2549","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-employes-btp"],"acf":{"adam_posts_cta_bloc":{"adam_cb_image":null,"adam_cb_titre":"Trouvez des chantiers en sous traitance pr\u00e8s de chez vous.","adam_cb_cta":null},"hide_the_universal_cta":false},"yoast_head":"\nLes cong\u00e9s intemp\u00e9ries BTP : Fonctionnement et versement<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Tout savoir sur les cong\u00e9s intemp\u00e9ries BTP : fonctionnement, d\u00e9marches, conditions d'attribution et montant de 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