{"id":2443,"date":"2021-07-26T17:54:00","date_gmt":"2021-07-26T15:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=2443"},"modified":"2023-09-13T17:58:19","modified_gmt":"2023-09-13T15:58:19","slug":"levee-de-reserves","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/levee-de-reserves\/","title":{"rendered":"Lev\u00e9e de R\u00e9serves | Explications et Mod\u00e8le de lettre"},"content":{"rendered":"\n<p>Durant la <strong>r\u00e9ception des travaux, <\/strong>le ma\u00eetre d&rsquo;ouvrage peut soit valider les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le constructeur, soit <strong>\u00e9mettre des r\u00e9serves<\/strong> s&rsquo;il observe des d\u00e9fauts ou imperfections sur l&rsquo;ouvrage. Dans ce dernier cas, l&rsquo;entreprise doit corriger ces malfa\u00e7ons puis doit effectuer la <strong>lev\u00e9e de r\u00e9serves<\/strong> avec le client. <\/p>\n\n\n\n<p>Vous souhaitez en savoir davantage sur cette proc\u00e9dure ? \u00c0 quel moment un client peut-il \u00e9mettre des r\u00e9serves sur travaux et comment se passe la lev\u00e9e ? A quoi ressemble un <strong>mod\u00e8le de lev\u00e9e des r\u00e9serves<\/strong> ? On fait le point pour vous dans cet article !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce que la lev\u00e9e des r\u00e9serves ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>lev\u00e9e des r\u00e9serves<\/strong> est une proc\u00e9dure li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du chantier. En effet, lorsqu&rsquo;un prestataire BTP et son client font le tour d&rsquo;un ouvrage \u00e0 la livraison des travaux, ce dernier a le droit <strong>d&rsquo;\u00e9mettre des r\u00e9serves<\/strong> s&rsquo;il juge que le travail pr\u00e9sente des d\u00e9fauts ou malfa\u00e7ons. <\/p>\n\n\n\n<p>Le ma\u00eetre d&rsquo;ouvrage consigne alors ces r\u00e9serves dans un <strong>proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception des travaux<\/strong>. L&rsquo;entreprise du b\u00e2timent a alors l&rsquo;obligation de corriger les d\u00e9fauts constat\u00e9s. Apr\u00e8s les travaux, une visite de chantier est planifi\u00e9, o\u00f9 l&rsquo;entreprise et le client proc\u00e8dent ensemble <strong>\u00e0 la lev\u00e9e des r\u00e9serves. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 quel moment un client peut-il \u00e9mettre des r\u00e9serves sur travaux ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Sachez qu&rsquo;un client ne peut pas tout contester. En effet, l\u2019\u00e9mission de r\u00e9serves ne peut se faire que sur les <strong>d\u00e9sordres<\/strong>, les <strong>d\u00e9fauts de conformit\u00e9<\/strong> ou les <strong>malfa\u00e7ons<\/strong> constat\u00e9s durant la visite de r\u00e9ception des travaux. <\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019est pas toujours simple de constater ces d\u00e9fauts, c\u2019est pourquoi le client peut souhaiter \u00eatre accompagn\u00e9 durant la visite d\u2019un <strong>architecte<\/strong>, ou encore d\u2019un <strong>contr\u00f4leur technique<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe 3 types de r\u00e9serves :\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>les <strong>r\u00e9serves pour malfa\u00e7ons<\/strong> : le client consid\u00e8re que le travail est fait, mais mal effectu\u00e9 et qu\u2019il n\u00e9cessite une r\u00e9paration ;&nbsp;<\/li><li>les <strong>r\u00e9serves pour non-fa\u00e7ons<\/strong> : le client consid\u00e8re que des prestations qui \u00e9taient pourtant pr\u00e9vues n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ;&nbsp;<\/li><li>les<strong> r\u00e9serves pour essai<\/strong> : le ma\u00eetre d\u2019ouvrage consid\u00e8re que pour certains points, il aura besoin de se prononcer plus tard, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s avoir essay\u00e9 une partie de l\u2019ouvrage.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La r\u00e9ception des travaux avec r\u00e9serves est ensuite formalis\u00e9e dans un document l\u00e9gal : le <strong>PV de r\u00e9ception des travaux avec r\u00e9serves<\/strong>. Ce document, effectu\u00e9 durant la visite de r\u00e9ception des travaux, permet de b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie de parfait ach\u00e8vement. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>A savoir<\/strong> : si le client ne remarque rien le jour J, qu\u2019il signe le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, et qu\u2019il constate ensuite des d\u00e9fauts, il est encore temps pour lui d&rsquo;\u00e9mettre des r\u00e9serves. En effet,<em> <\/em><strong>il dispose d\u2019un d\u00e9lai de 8 jours<\/strong> pour signaler des d\u00e9sordres ou des vices apparents, apr\u00e8s quoi il perd tout droit \u00e0 r\u00e9paration.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 <em>lire : <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"le PV de r\u00e9ception de travaux : explications et mod\u00e8le (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/pv-reception-travaux\/\" target=\"_blank\">le PV de r\u00e9ception de travaux : explications et mod\u00e8le<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment se passe la lev\u00e9e des r\u00e9serves ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour obtenir <strong>r\u00e9paration <\/strong>des <strong>ouvrages non conformes<\/strong>, le client doit mettre en \u0153uvre la <a href=\"https:\/\/www.index-habitation.fr\/dommages-ouvrage\/garantie-de-parfait-achevement\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"garantie de parfait ach\u00e8vement (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">garantie de parfait ach\u00e8vement<\/a>, qui oblige l\u2019entreprise \u00e0 r\u00e9parer tous les <strong>d\u00e9sordres constat\u00e9s<\/strong> par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut savoir que la loi ne fixe aucun <strong>d\u00e9lai de lev\u00e9e des r\u00e9serves construction<\/strong>. Les deux intervenants (ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre et ma\u00eetre d\u2019ouvrage) sont tenus de fixer les d\u00e9lais de <strong>r\u00e9paration<\/strong> d\u2019un commun accord. En effet, si le constructeur reconna\u00eet les d\u00e9fauts lors de la premi\u00e8re visite, on peut parler de <strong>recours \u00e0 l\u2019amiable<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019engage alors \u00e0 effectuer les travaux sous les d\u00e9lais fix\u00e9s par le client. Le <strong>proc\u00e8s-verbal initial<\/strong> peut indiquer le d\u00e9lai imparti au constructeur. En cas de d\u00e9saccord, ce sera le <strong>juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s<\/strong> qui sera alors saisi et qui se prononcera pour exiger du constructeur qu\u2019il termine les travaux et les mette en conformit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Selon la norme AFNOR (art.17.2.5.4), l\u2019entrepreneur doit signaler l\u2019ach\u00e8vement des <strong>r\u00e9parations<\/strong> et demander imm\u00e9diatement la <strong>lev\u00e9e de r\u00e9serves travaux<\/strong>, par <strong>lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour les march\u00e9s publics, lorsque les travaux ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s suite aux r\u00e9serves \u00e9mises, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage l\u00e8ve les r\u00e9serves. Avec le constructeur, ils doivent alors programmer une nouvelle <strong>r\u00e9ception de chantier<\/strong>. C\u2019est \u00e0 ce moment que sera dress\u00e9 le <strong>proc\u00e8s-verbal de lev\u00e9e de r\u00e9serves<\/strong>, qui va confirmer le plein accord du client, la conformit\u00e9 des travaux, et la <strong>r\u00e9ception d\u00e9finitive<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Y a-t-il des p\u00e9nalit\u00e9s en cas de retard dans les d\u00e9lais ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n<p>Si l\u2019entreprise ne r\u00e9alise pas la r\u00e9paration<strong> <\/strong>des d\u00e9fauts dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, les travaux peuvent \u00eatre <strong>ex\u00e9cut\u00e9s aux frais et risques du constructeur,<\/strong> apr\u00e8s une lettre de mise en demeure. Le client peut \u00e9galement choisir de proposer une prorogation du d\u00e9lai de 15 jours. Si l\u2019entreprise ne s&rsquo;ex\u00e9cute toujours pas, les travaux pourront \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Le co\u00fbt engendr\u00e9 par cette intervention tierce sera <strong>d\u00e9falqu\u00e9 du solde d\u00fb<\/strong> au titre de la <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/retenue-de-garantie-caution-bancaire\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"retenue de garantie (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">retenue de garantie<\/a> au constructeur initial. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord et de solution amiable, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage peut recourir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e par <strong>voie judiciaire.<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter les sanctions et les p\u00e9nalit\u00e9s, l&rsquo;entrepreneur doit bien s\u2019assurer lors de l\u2019\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal que les <strong>r\u00e9serves sont fond\u00e9es<\/strong>, que la nature des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter est indiqu\u00e9e et que le d\u00e9lai soit bien r\u00e9aliste. Dans le cas contraire, le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre doit<strong> contester les r\u00e9serves<\/strong>, sur le PV de r\u00e9ception et par LRAR. Pour cela, il dispose de 20 jours.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment r\u00e9diger un proc\u00e8s-verbal de lev\u00e9e de r\u00e9serves sur travaux ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Le <strong>PV de constat de lev\u00e9e de r\u00e9serves<\/strong> doit \u00eatre sign\u00e9 \u00e0 la fois par le ma\u00eetre d\u2019oeuvre et le ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Il doit contenir le nom, pr\u00e9nom et la qualit\u00e9 de la personne qui agit en tant que ma\u00eetre d\u2019ouvrage. <\/p>\n\n\n\n<p>Le PV doit mentionner que ce dernier constate qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 rem\u00e9di\u00e9 aux <strong>malfa\u00e7ons<\/strong>, omissions et imperfections signal\u00e9es et qu\u2019il donne acte \u00e0 l\u2019entrepreneur de la <strong>lev\u00e9e de r\u00e9serves travaux<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Il doit bien entendu y faire figurer la date du jour, la date d\u2019effet, et le lieu. Il peut \u00e9galement \u00eatre judicieux de faire r\u00e9f\u00e9rence au <strong>PV de r\u00e9ception <\/strong>initial et \u00e0 sa date de r\u00e9alisation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mod\u00e8le de lettre de lev\u00e9e de r\u00e9serves apr\u00e8s travaux<\/h2>\n\n\n\n<p>Les travaux de <strong>r\u00e9paration<\/strong> ont eu lieu. Il est donc temps de r\u00e9diger la lettre de <strong>lev\u00e9e de r\u00e9serves travaux<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour vous aider, voici un<strong> mod\u00e8le de courrier de<\/strong> <strong>lev\u00e9e de r\u00e9serves<\/strong> sous Word \u00e0 fournir au ma\u00eetre d&rsquo;ouvrage ou \u00e0 compl\u00e9ter vous-m\u00eame. <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/mode\u0300le-de-leve\u0301e-des-re\u0301serves.docx\">Mode\u0300le de lettre de leve\u0301e des re\u0301serves<\/a><a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/mode\u0300le-de-leve\u0301e-des-re\u0301serves.docx\" class=\"wp-block-file__button\" download>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img width=\"751\" height=\"756\" src=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/modele-levee-de-reserves.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-2446\" srcset=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/modele-levee-de-reserves.png 751w, https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/modele-levee-de-reserves-298x300.png 298w, https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/modele-levee-de-reserves-150x150.png 150w\" sizes=\"(max-width: 751px) 100vw, 751px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Vous en savez d\u00e9sormais davantage sur les r\u00e9serves et leur lev\u00e9e. La <strong>livraison des travaux <\/strong>reste un moment crucial et les <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/operations-prealables-reception\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9ception (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9ception<\/a> (OPR) sont l\u2019occasion id\u00e9ale de constater la <strong>non-conformit\u00e9 des travaux<\/strong>. Pour vous \u00e9viter de perdre du temps et de l\u2019argent dans des proc\u00e9dures judiciaires, mieux vaut donc anticiper et tenter de rendre un travail impeccable, respectueux des consignes et des volont\u00e9s du client.&nbsp;<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom kksr-disabled\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;2443&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;1&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;1&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;5&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;5\\\/5 - (1 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Lev\u00e9e de R\u00e9serves | Explications et Mod\u00e8le de lettre&quot;,&quot;width&quot;:&quot;102.5&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 102.5px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            5\/5 - (1 vote)    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Durant la r\u00e9ception des travaux, le ma\u00eetre d&rsquo;ouvrage peut soit valider les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le constructeur, soit \u00e9mettre des r\u00e9serves s&rsquo;il observe des d\u00e9fauts ou imperfections sur l&rsquo;ouvrage. 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