{"id":1748,"date":"2023-03-15T13:01:00","date_gmt":"2023-03-15T12:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=1748"},"modified":"2024-09-18T15:47:28","modified_gmt":"2024-09-18T13:47:28","slug":"conges-payes-btp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/conges-payes-btp\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur les cong\u00e9s pay\u00e9s dans le b\u00e2timent en 2026"},"content":{"rendered":"\n<p>Besoin de vacances ? Comme de nombreux <strong>professionnels du BTP<\/strong>, vous \u00eates peut-\u00eatre un peu perdu face \u00e0 la <strong>gestion de vos cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong>. Ces derniers sont non seulement r\u00e9gis par le Code du Travail, mais aussi par les conventions collectives du b\u00e2timent et travaux publics. Alors, comment fonctionnent <strong>les cong\u00e9s pay\u00e9s dans le BTP<\/strong> ? Quand sont ils acquis et quand peut on les poser en 2024-2025 ? Quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es au secteur du b\u00e2timent ? D\u00e9couvrez <strong>9 infos utiles sur les cong\u00e9s pay\u00e9s dans le b\u00e2timent<\/strong>, pour y voir enfin plus clair !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Les droits et obligations des partis<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Obligations de l\u2019employeur<\/h3>\n\n\n\n<p>Un employeur a pour obligation d\u2019informer ses employ\u00e9s de leurs <strong>droits<\/strong> <strong>concernant les cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong>. Il doit leur transmettre les dates disponibles, mais aussi effectuer un suivi concernant leur pose. <\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, il a pour devoir de <strong>pr\u00e9venir ses employ\u00e9s<\/strong> qu\u2019il leur reste des jours \u00e0 prendre avant la date butoir. De plus, l\u2019employeur doit <strong>informer la caisse des cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> concern\u00e9e, avec l\u2019identit\u00e9 du salari\u00e9 et les dates choisies. La caisse pourra ainsi indemniser l\u2019ouvrier. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour finir, le salari\u00e9 peut demander un <strong>certificat de cong\u00e9s pay\u00e9s du BTP<\/strong>, qui lui donne droit et acc\u00e8s \u00e0 des avantages externes, comme des billets SNCF \u00e0 prix r\u00e9duit.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire : <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/indemnites-repas-btp\/\" target=\"_blank\">Indemnit\u00e9s de repas BTP : Les montants<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Obligations du salari\u00e9 BTP<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ouvrier a \u00e9galement des devoirs et obligations de son c\u00f4t\u00e9. Le premier consiste \u00e0 <strong>prendre ses cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> pendant la p\u00e9riode et les dates indiqu\u00e9es par son employeur et d\u00e9finies par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors d\u2019une<strong> prise de cong\u00e9s<\/strong>, le salari\u00e9 n\u2019a pas le droit de travailler, que ce soit dans son entreprise ou dans toute autre structure. Et que se passe-t-il <strong>si un ouvrier ne prend pas ses cong\u00e9s<\/strong> ? Il y a 2 cas de figure \u00e0 cette situation :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 par l\u2019employeur de prendre ses cong\u00e9s : l\u2019ouvrier peut r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9ponse \u00e0 ce pr\u00e9judice.<\/li>\n\n\n\n<li>Le salari\u00e9 \u00e9tait inform\u00e9, mais n\u2019a pas pos\u00e9 de cong\u00e9s avant la date limite : si l\u2019employeur a respect\u00e9 ses obligations et tout mis en oeuvre pour informer l\u2019ouvrier, les cong\u00e9s sont alors perdus et ne seront pas indemnis\u00e9s. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il existe quelques exceptions, comme en cas d\u2019accident, de maladie ou de d\u00e9c\u00e8s dans la famille notamment.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. L&rsquo;acquisition des cong\u00e9s pay\u00e9s dans le BTP<\/h2>\n\n\n\n<p>La loi est claire : \u00e0 partir d\u2019un minimum de <strong>10 jours de travail<\/strong> (nombre de jours fix\u00e9 par le Code du Travail) dans une entreprise, un salari\u00e9 a droit \u00e0 des <strong>cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong>. Cela vaut aussi bien pour le b\u00e2timent que tout autre secteur. <\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, il accumule <strong>2,5 jours de cong\u00e9s par mois<\/strong>, qui \u00e9quivalent \u00e0 30 jours ouvrables par an (ou 5 semaines). Ces cong\u00e9s sont acquis sur la <strong>p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong> quels que soient ses horaires de travail. <\/p>\n\n\n\n<p>Cette p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence est aussi appel\u00e9e <strong>p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits \u00e0 cong\u00e9<\/strong>. Elle permet de comptabiliser le nombre d\u2019heures travaill\u00e9es et le temps de travail, ce qui servira de base pour le calcul des <strong>indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Voici les dates \u00e0 retenir pour <strong>prendre ses cong\u00e9s BTP en 2024-2025 <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La <strong>p\u00e9riode de prise des cong\u00e9s<\/strong> est\u00a0du 1<sup>er<\/sup>\u00a0mai 2024\u00a0au 30 avril 2025\u00a0pour les cong\u00e9s acquis sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence 2023-2024. <\/li>\n\n\n\n<li>La<strong> p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong> (soit d&rsquo;acquisition des jours de cong\u00e9) s&rsquo;\u00e9tend du 1<sup>er<\/sup>\u00a0avril 2024\u00a0au 31 mars 2025 pour les cong\u00e9s \u00e0 prendre sur l&rsquo;ann\u00e9e 2025-2026.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Attention, certains types d&rsquo;absence peuvent r\u00e9duire l&rsquo;acquisition des cong\u00e9s pay\u00e9s : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Arr\u00eat de travail maladie au del\u00e0 de 24 jours ;<\/li>\n\n\n\n<li>Cong\u00e9 parental \u00e0 temps plein ;<\/li>\n\n\n\n<li>Cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familiale ;<\/li>\n\n\n\n<li>Gr\u00e8ve ;<\/li>\n\n\n\n<li>Mise \u00e0 pied. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les autres types d&rsquo;absence (cong\u00e9s maternit\u00e9\/paternit\u00e9, accidents du travail, RTT, formation&#8230;), sont bien pris en compte dans le temps de travail effectif. <\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/conge-paternite-auto-entrepreneur\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">Le cong\u00e9 paternit\u00e9 pour les auto-entrepreneurs : quels sont vos droits ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Les dates de prise de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Quand est-il possible de <strong>poser ses cong\u00e9s pay\u00e9s dans le BTP <\/strong>? Deux p\u00e9riodes annuelles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es par les <strong>conventions collectives<\/strong> du secteur et d\u00e9finissent la <strong>dur\u00e9e des cong\u00e9s pay\u00e9s <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>12 jours cons\u00e9cutifs entre le 1er mai et le 31 octobre<\/strong> <strong>2024<\/strong> au minimum, avec un maximum de 24 jours ouvrables. C\u2019est la p\u00e9riode estivale pendant laquelle beaucoup d\u2019entreprises du BTP ferment. Un employeur est dans son droit d&rsquo;obliger ses employ\u00e9s \u00e0 prendre leurs cong\u00e9s \u00e0 ce moment l\u00e0 ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li><strong>1 semaine cons\u00e9cutive entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025 <\/strong>pour les ouvriers au del\u00e0 du 24\u00e8me jour ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>1 semaine cons\u00e9cutive (au del\u00e0 du 24\u00e8me jour) entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025<\/strong> pour les ETAM et les cadres au del\u00e0 du 24\u00e8me jour.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1 Si un accord avec un syndicat ou les salari\u00e9s directement a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, il est possible de segmenter cette semaine cons\u00e9cutive en jours distincts et s\u00e9par\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/convention-collective-btp\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Convention collective du BTP : conna\u00eetre vos droits en 2026<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. La gestion des cong\u00e9s pay\u00e9s en cas de fin de contrat<\/h2>\n\n\n\n<p>Comment se d\u00e9roule la gestion des <strong>cong\u00e9s pay\u00e9s dans le b\u00e2timent <\/strong>en cas de <strong>fin de contrat<\/strong> ? Par fin de contrat, on entend ici la fin d\u2019un CDD ou d\u2019un contrat d\u2019int\u00e9rim, et un licenciement. <\/p>\n\n\n\n<p>Dans le BTP, il existe une <strong>sp\u00e9cificit\u00e9<\/strong> : les cong\u00e9s pay\u00e9s ne sont pas pris en compte dans le<strong> solde de tout compte<\/strong>, comme c\u2019est pourtant le cas dans d\u2019autres secteurs professionnels. Cette mesure concerne \u00e9galement bien les licenciements. <\/p>\n\n\n\n<p>Comme expliqu\u00e9 dans le point n\u00b02, l\u2019employeur quitt\u00e9 par le salari\u00e9 lui fournit un <strong>certificat de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> au moment du d\u00e9part, qu\u2019il r\u00e9cup\u00e8re lui-m\u00eame aupr\u00e8s de sa caisse r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 ce document, l\u2019ouvrier pourra \u00eatre<strong> indemnis\u00e9 de ses droits<\/strong> de deux mani\u00e8res : <strong>trouver un nouvel emploi<\/strong> dans le secteur du b\u00e2timent avec un contrat d\u2019embauche (son solde de cong\u00e9s pay\u00e9s est alors transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la nouvelle entreprise) ou bien faire une <strong>demande de paiement de ses cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> aupr\u00e8s de la caisse affili\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Les cas particuliers et cong\u00e9s sp\u00e9ciaux<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les cong\u00e9s sp\u00e9ciaux<\/h3>\n\n\n\n<p>D\u2019abord, les <strong>cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9<\/strong>, comme leur nom l\u2019indique, donnent droit \u00e0 des <strong>jours de cong\u00e9s pay\u00e9s suppl\u00e9mentaires <\/strong>en fonction des ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Plus ce dernier travaille longtemps au sein d\u2019une m\u00eame entreprise, plus le nombre de jours de cong\u00e9s auxquels il a droit annuellement augmente. <\/p>\n\n\n\n<p>Au bout de <strong>20 ans,<\/strong> le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de 2 jours suppl\u00e9mentaires. \u00c0 <strong>25 ans<\/strong> d\u2019anciennet\u00e9, il dispose de 4 jours en plus. Le maximum est de 6 jours de cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires au bout de <strong>30 ans<\/strong> d\u2019entreprise.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, dans le cadre d\u2019<strong>\u00e9v\u00e8nements familiaux<\/strong>, les salari\u00e9s du BTP b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de jours de <strong>cong\u00e9s sp\u00e9ciaux <\/strong>:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00e9c\u00e8s<\/strong> : 5 jours pour un enfant, 3 jours pour un proche de premier degr\u00e9, 1 jour pour un proche de second degr\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Handicap<\/strong> : 2 jours s\u2019il survient chez un enfant.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mariage et PACS<\/strong> : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salari\u00e9, 1 jour pour le mariage ou la PACS de son enfant.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Naissance ou adoption<\/strong> : 3 jours, auxquels s\u2019ajoute le cong\u00e9 parental l\u00e9gal.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les cas particuliers<\/h3>\n\n\n\n<p>Certains cas particuliers peuvent<strong> r\u00e9duire le nombre de cong\u00e9s pay\u00e9s acquis<\/strong>, tandis que d\u2019autres n\u2019affectent pas le solde du salari\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les CP sont diminu\u00e9s <\/strong>: absence au travail de plus de 24 jours ouvr\u00e9s pour cause de maladie, gr\u00e8ve, cong\u00e9 parental \u00e0 temps plein, cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familial et mise \u00e0 pied.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les CP ne sont pas impact\u00e9s<\/strong> : RTT, repos compensatoire acquis par des heures suppl\u00e9mentaires, cong\u00e9s maternit\u00e9\/paternit\u00e9\/adoption, cong\u00e9s sp\u00e9ciaux pr\u00e9cis\u00e9s plus haut, accident du travail, maladie professionnelle, cong\u00e9s pris pour suivre une formation, service national et cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/indemnites-transport-btp\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Indemnit\u00e9s de trajet BTP : r\u00e8gles et montants 2026<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Les sp\u00e9cificit\u00e9s des cong\u00e9s dans le b\u00e2timent<\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"730\" height=\"378\" src=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/conge\u0301s-paye\u0301s-batiment.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-1780\" srcset=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/conge\u0301s-paye\u0301s-batiment.jpg 730w, https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/conge\u0301s-paye\u0301s-batiment-300x155.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 730px) 100vw, 730px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conservation des droits d\u2019un employeur \u00e0 l\u2019autre<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019une des principales sp\u00e9cificit\u00e9s du b\u00e2timent, qui se r\u00e9v\u00e8le un bel avantage pour les salari\u00e9s, c\u2019est la conservation des<strong> droits de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> lorsque l\u2019on change d\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n<p>La seule condition consiste \u00e0<strong> rester dans la profession.<\/strong> Donc si un ouvrier quitte un employeur pour un autre, il obtient un certificat stipulant de ses droits. Il servira alors de justificatif aupr\u00e8s de sa nouvelle entreprise et de la caisse de cong\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Organisation d\u2019une fermeture annuelle<\/h3>\n\n\n\n<p>Les <strong>conventions collectives du BTP<\/strong> instaurent un cadre et des<strong> r\u00e8gles<\/strong> \u00e0 suivre pour les cong\u00e9s pay\u00e9s. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de cette r\u00e9glementation, l\u2019entreprise peut d\u00e9finir des modalit\u00e9s, comme une <strong>fermeture annuelle<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, une <strong>fermeture estivale<\/strong> peut \u00eatre l\u00e9galement mise en place en consultant les diff\u00e9rents comit\u00e9s (social, \u00e9conomique et d\u2019entreprise). Selon l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033020751&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20160810\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">article L. 3141-19 du Code du travail<\/a>, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019obtenir l\u2019<strong>accord des salari\u00e9s<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, l\u2019employeur a pour devoir de les informer aussit\u00f4t que possible de la d\u00e9cision de fermeture : si les cong\u00e9s d\u2019un ouvrier sont \u00e9puis\u00e9s parce qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 suffisamment t\u00f4t, il peut demander des<strong> indemnit\u00e9s compensatrices<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Si toutes les r\u00e8gles et mesures informatives ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es et qu\u2019un employ\u00e9 a tout de m\u00eame \u00e9puis\u00e9 tous ses cong\u00e9s, les jours de fermetures ne lui seront pas pay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Autres avantages sp\u00e9cifiques<\/h3>\n\n\n\n<p>Un <strong>salari\u00e9 du b\u00e2timent<\/strong> jouit d\u2019autres droits et avantages qui sont sp\u00e9cifiques au secteur du BTP. Parmi les principaux li\u00e9s aux <strong>cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong>, on retrouve :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une prime de vacances de 30 % ;<\/li>\n\n\n\n<li>une hausse des droits de cong\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>la date de paiement des droits fix\u00e9 au jour de d\u00e9part en cong\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>un droit aux cong\u00e9s pr\u00e9serv\u00e9 \u00e0 75 % en cas de ch\u00f4mage forc\u00e9 d\u00fb aux intemp\u00e9ries ;<\/li>\n\n\n\n<li>le calcul et versement pris en charge par les caisses de cong\u00e9s pay\u00e9s, ce qui assure une exactitude des montants, des r\u00e8gles parfaitement appliqu\u00e9es et un respect des dispositifs l\u00e9gaux et conventionnels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/prime-vacances-btp\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Prime de vacances BTP : montant et calcul en 2026<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Les caisses de cong\u00e9s pay\u00e9s dans le b\u00e2timent<\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>caisse de cong\u00e9s pay\u00e9s du b\u00e2timent<\/strong> (<strong>CCP<\/strong>) repose sur 3 principes : la solidarit\u00e9, la protection et le service. <\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est le r\u00e9seau <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.cibtp.fr\/nous-connaitre\/notre-raison-detre\" target=\"_blank\">Cong\u00e9s Intemp\u00e9ries BTP<\/a> s\u2019occupe du <strong>calcul et du versement des cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> pour les <strong>professionnels du b\u00e2timent<\/strong>. Cela permet d\u2019all\u00e9ger la charge administrative, mais aussi de mutualiser le risque climatique gr\u00e2ce au <strong>r\u00e9gime de ch\u00f4mage intemp\u00e9ries<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Et la CCP n\u2019a pas des avantages que pour les employeurs. Elle garantit \u00e9galement aux employ\u00e9s la prise en compte effective et le r\u00e8glement de leurs cong\u00e9s pay\u00e9s. C\u2019est un<strong> processus gagnant-gagnant<\/strong> ! La gestion des cong\u00e9s pay\u00e9s est alors plus efficace, source de confiance mutuelle, et le secteur du b\u00e2timent en devient plus attractif.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/les-conges-intemperies-btp-fonctionnement-et-versement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Les cong\u00e9s intemp\u00e9ries BTP : Fonctionnement et versement<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Le calcul des indemnit\u00e9s des cong\u00e9s dans le BTP<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Deux modes de calcul<\/h3>\n\n\n\n<p>Comment s\u2019effectue le <strong>calcul des jours de cong\u00e9s pay\u00e9s dans le BTP<\/strong> ? Comme expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, c\u2019est la caisse de cong\u00e9s pay\u00e9s d\u00e9di\u00e9e au secteur du b\u00e2timent qui va s\u2019occuper de calculer et reverser les <strong>indemnit\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Elle se basera sur les informations transmises par l\u2019entreprise employeuse. L\u2019indemnisation est alors calcul\u00e9e selon deux modes de calcul :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>En fonction du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : l\u2019organisme divise par 10 le salaire total brut de l\u2019ouvrier sur la p\u00e9riode d\u00e9finie.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>En fonction du r\u00e9gime BTP<\/strong> : l\u2019organisme calcule le taux horaire ou mensuel le plus r\u00e9cent, puis le multiplie par le total de temps de travail. Le tout est ensuite divis\u00e9 par 10.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Simulation de calcul<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour que vous puissiez visualiser au mieux ces modes de calcul, voici un <strong>exemple de calcul de cong\u00e9s pay\u00e9s dans le BTP.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p>Un <strong>salari\u00e9 du BTP<\/strong> travaille \u00e0 temps plein, ce qui correspond \u00e0 1 820 heures (35 heures multipli\u00e9es par 52 semaines). Il a per\u00e7u 20 000 \u20ac pendant sa<strong> p\u00e9riode d\u2019acquisition <\/strong>et a droit \u00e0 30 jours de cong\u00e9s pay\u00e9s. Sa derni\u00e8re <strong>feuille de paie<\/strong> stipule un taux horaire de 11,50 \u20ac. <\/p>\n\n\n\n<p>Les deux modes de calcul donnent les r\u00e9sultats suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>En fonction du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/strong> : 20 000 divis\u00e9 par 10, le tout divis\u00e9 par 30. Cela donne 66,67 \u20ac de cong\u00e9s pay\u00e9s journaliers.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>En fonction du r\u00e9gime BTP<\/strong> : 11,50 multipli\u00e9 par 1 820, le tout divis\u00e9 par 10. Cela donne 2 093, que l\u2019on divise par 30 pour obtenir 69,67 \u20ac de droit.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Comme vous le voyez, les deux calculs donnent des r\u00e9sultats diff\u00e9rents. La <strong>caisse de cong\u00e9s pay\u00e9s du BTP<\/strong> va alors retenir le r\u00e9sultat qui s\u2019av\u00e8re<strong> le plus favorable pour l\u2019ouvrier<\/strong>. Ainsi, la <strong>CCP<\/strong> va donc retenir le deuxi\u00e8me r\u00e9sultat de 69,67 \u20ac qui correspond \u00e0 la plus haute indemnisation pour le salari\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/penalites-retard-chantier\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"P\u00e9nalit\u00e9s de retard sur un chantier : calcul et r\u00e8gles (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">P\u00e9nalit\u00e9s de retard sur un chantier : calcul et r\u00e8gles<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Des avantages avec Pro BTP Vacances <\/h2>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"599\" height=\"186\" src=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/article-pro-btp-vacances-1.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-1779\" srcset=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/article-pro-btp-vacances-1.jpg 599w, https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/article-pro-btp-vacances-1-300x93.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 599px) 100vw, 599px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>Saviez-vous que les travailleurs du BTP pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;avantages et d&rsquo;offres promotionnelles gr\u00e2ce \u00e0 la <strong>Mutuelle Pro BTP<\/strong> ?<\/p>\n\n\n\n<p>Plus grand groupe<strong> <\/strong>de<strong> protection sociale du b\u00e2timent<\/strong>, cette derni\u00e8re propose de nombreux services \u00e0 destination des professionnels : compl\u00e9mentaire sant\u00e9, retraite, \u00e9pargne mais aussi vacances ! <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pro BTP Vacances<\/strong> offre ainsi aux salari\u00e9s du secteur des voyages et des activit\u00e9s de loisir \u00e0 prix r\u00e9duits durant leurs cong\u00e9s pay\u00e9s. Ceci est possible gr\u00e2ce \u00e0 un <strong>grand r\u00e9seau de partenaires<\/strong> sur toute la France et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. <\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;organisme met \u00e9galement \u00e0 disposition des <strong>ch\u00e8ques-vacances BTP<\/strong> pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s. Ceux-ci peuvent \u00eatre utilis\u00e9s aupr\u00e8s des prestataires tourisme et loisir participants pour financer une partie de leur s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire : <a aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/vacances-pro-btp\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Vacances avec Pro BTP : les lieux et les tarifs<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">FAQ sur les cong\u00e9s dans le BTP <\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment poser des cong\u00e9s pay\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n<p>La demande de cong\u00e9s peut varier selon les entreprises et les conventions collectives. En g\u00e9n\u00e9ral, le salari\u00e9 doit informer son employeur des dates souhait\u00e9es en avance, dans un d\u00e9lai d\u00e9fini en amont. Ce dernier doit ensuite donner son approbation pour valider la prise de cong\u00e9s. Il a le droit de refuser s&rsquo;il juge que l&rsquo;absence perturbe le bon fonctionnement de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Est-ce que mon employeur a le droit de m&rsquo;imposer des cong\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Un employeur peut effectivement imposer des cong\u00e9s \u00e0 un salari\u00e9 sous certaines conditions : fermeture annuelle de l&rsquo;entreprise ou fermeture temporaire li\u00e9e \u00e0 une situation exceptionnelle, accord d\u2019entreprise fix\u00e9 dans le contrat ou organisation interne des cong\u00e9s pour assurer le bon fonctionnement de l&rsquo;entreprise. Rien ne l&#8217;emp\u00eache n\u00e9anmoins de respecter les pr\u00e9f\u00e9rences et les contraintes personnelles de chaque employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">En cas de changement d&rsquo;entreprise, que deviennent les droits aux cong\u00e9s d&rsquo;un employ\u00e9 BTP ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsqu&rsquo;un salari\u00e9 change d&#8217;employeur mais reste dans le secteur du b\u00e2timent, ses droits sont maintenus par la caisse de son ancien employeur au 31 mars de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le paiement de ces droits sera effectu\u00e9 en fonction des dates de cong\u00e9 transmises par son nouvel employeur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment optimiser sa prise de cong\u00e9s pay\u00e9s dans le b\u00e2timent ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Chaque ann\u00e9e, il est possible de maximiser ses absences pay\u00e9es en tenant compte des jours f\u00e9ri\u00e9s pour prendre le plus de jours de repos possible \u00e0 la suite. Par exemple, en 2024, le jour de l&rsquo;Assomption tombe le jeudi 15 ao\u00fbt : pourquoi ne pas poser votre vendredi afin d&rsquo;avoir un week-end de 4 jours ? Idem en novembre avec l&rsquo;Armistice qui est le lundi 11 novembre 2024, l&rsquo;occasion parfaite de prendre son vendredi et\/ou son mardi afin d&rsquo;avoir plusieurs jours de repos d&rsquo;affil\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Selon la l\u00e9gislation, les <strong>salari\u00e9s du BTP<\/strong> ont donc droit \u00e0 <strong>30 jours ouvrables de<\/strong> <strong>cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong>, qu\u2019ils doivent prendre lors de deux p\u00e9riodes pr\u00e9alablement fix\u00e9es par les conventions collectives du m\u00e9tier<strong>.<\/strong> Heureusement, la gestion en est simplifi\u00e9e par la <strong>caisse des cong\u00e9s pay\u00e9s du BTP<\/strong>, qui prend en charge le <strong>calcul et le versement des indemnit\u00e9s<\/strong> aux employ\u00e9s. Ainsi, aucun risque de retard ou de fraude ! Le nombre de cong\u00e9s pay\u00e9s auquel un ouvrier a droit est flexible et peut varier selon certaines circonstances, \u00e0 la hausse comme \u00e0 la baisse. Les<strong> cong\u00e9s pay\u00e9s <\/strong>sont donc un <strong>droit non n\u00e9gligeable pour les salari\u00e9s<\/strong>, et il est important pour chaque parti d\u2019en comprendre les tenants et les aboutissants.<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;1748&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Tout savoir sur les cong\u00e9s pay\u00e9s dans le b\u00e2timent en [year]&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Besoin de vacances ? Comme de nombreux professionnels du BTP, vous \u00eates peut-\u00eatre un peu perdu face \u00e0 la gestion de vos cong\u00e9s pay\u00e9s. Ces derniers sont non seulement r\u00e9gis par le Code du Travail, mais aussi par les conventions collectives du b\u00e2timent et travaux publics. 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