{"id":1500,"date":"2020-06-27T17:25:00","date_gmt":"2020-06-27T15:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=1500"},"modified":"2023-09-21T12:40:03","modified_gmt":"2023-09-21T10:40:03","slug":"dpgf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/dpgf\/","title":{"rendered":"DPGF : Fonctionnement et exemple pour les march\u00e9s publics"},"content":{"rendered":"\n

Lors d\u2019un d\u2019appel d\u2019offre <\/strong>dans le cadre de march\u00e9s publics et priv\u00e9s, l\u2019acheteur est en droit de demander aux candidats la d\u00e9composition du prix tarifaire <\/strong>de leur prestation. Lorsque cette prestation est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e au forfait,<\/strong> entre alors en jeu la DPGF<\/strong>, ou D\u00e9composition du Prix Global Forfaitaire<\/strong>. Cette pi\u00e8ce financi\u00e8re, tr\u00e8s courante dans les march\u00e9s de travaux du secteur BTP, est essentielle pour \u00e9valuer et cerner l\u2019offre<\/strong> faite par l\u2019entreprise. Alors, une DPGF, c\u2019est quoi<\/strong> exactement et \u00e0 quoi sert-elle<\/strong> ? Que doit-elle contenir<\/strong> ? Quelle est la diff\u00e9rence entre la DPGF, le BPU et DQE ? Et o\u00f9 trouver un exemple de DPGF de travaux<\/strong> pour les entreprises BTP ? On r\u00e9pond \u00e0 toutes ces questions dans cet article. <\/p>\n\n\n\n

DPGF ou D\u00e9composition du Prix Global et Forfaitaire : qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/h2>\n\n\n\n

DPGF d\u00e9finition<\/h3>\n\n\n\n

La DPGF, pour D\u00e9composition du Prix Global Forfaitaire, est un document qui d\u00e9compose les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments<\/strong> entrant dans le prix forfaitaire<\/strong> d\u2019une prestation \u00e0 r\u00e9aliser par une entreprise. Elle fait partie des pi\u00e8ces principales constituant le dossier de consultation des entreprises<\/strong> (DCE) candidates \u00e0 un appel d\u2019offre. <\/p>\n\n\n\n

Sur un march\u00e9 de travaux, le document de d\u00e9composition du prix global forfaitair<\/strong>e scinde le montant total du chantier par lot et par poste. Le prix forfaitaire doit par ailleurs correspondre exactement \u00e0 celui annonc\u00e9 dans l\u2019acte d\u2019engagement (AE)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, l\u2019acte d\u2019engagement<\/a> dans les march\u00e9s publics est le document par lequel le ma\u00eetre d\u2019oeuvre s\u2019engage \u00e0 respecter le cahier des charges <\/strong>\u00e9tabli par le commanditaire et \u00e0 honorer le prix propos\u00e9. Depuis la r\u00e9forme des march\u00e9s publics<\/strong> formul\u00e9e dans le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars<\/a>, la signature de l\u2019acte d\u2019engagement n\u2019est plus obligatoire, <\/strong>sauf si le dossier de consultation l\u2019exige. <\/p>\n\n\n\n

DPGF et CCTP<\/strong> : en g\u00e9n\u00e9ral, le document de d\u00e9composition du prix global et forfaitaire s\u2019appuie sur les articles du Cahier des Clauses Techniques Particuli\u00e8res (CCTP). R\u00e9dig\u00e9 par le pouvoir adjudicateur (l\u2019acheteur), le CCTP sert \u00e0<\/strong> fixer les diff\u00e9rentes clauses techniques<\/strong> r\u00e9gulant l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un march\u00e9 public. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quoi sert la DPGF dans les march\u00e9s publics et priv\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n

Dans le b\u00e2timent, la DPGF est un document couramment utilis\u00e9 dans le cadre des march\u00e9s de travaux<\/strong>, aussi bien dans les march\u00e9s priv\u00e9s que publics : gros oeuvre, second oeuvre, r\u00e9novation d\u2019immeuble, de logement, construction de maison individuelle\u2026 <\/p>\n\n\n\n

Il est en effet souvent demand\u00e9 aux soumissionnaire (les entreprises de b\u00e2timent) participant \u00e0 un march\u00e9 de d\u00e9composer leur prix forfaitaire <\/strong>dans le dossier de candidature. <\/p>\n\n\n\n

Le pouvoir adjudicateur<\/strong> se base ensuite dessus pour choisir l\u2019entreprise \u00e0 laquelle il va attribuer le chantier. Il s\u2019en sert ainsi pour analyser et comparer les diff\u00e9rentes offres<\/strong> qui lui sont propos\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Dans cette analyse, il va notamment regarder la coh\u00e9rence entre l\u2019offre tarifaire et la proposition technique <\/strong>au regard du cahier des charges. Sont par exemple mesur\u00e9s la pertinence des moyens mis en oeuvre, le volume horaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 chaque poste, etc. <\/p>\n\n\n\n

Cadre juridique et valeur contractuelle<\/h3>\n\n\n\n

En principe, la DPGF n\u2019est pas un document \u00e0 valeur contractuelle, <\/strong>\u00e0 moins que le march\u00e9 ne le pr\u00e9voit en amont. En effet, il arrive que certains ma\u00eetres d\u2019ouvrage souhaitent rendre la d\u00e9composition contractuelle<\/strong> afin d\u2019obliger le soumissionnaire \u00e0 mettre en oeuvre les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la prestation et au respect de ses engagements. .<\/p>\n\n\n\n

La contractualisation de la DPGF<\/strong> n\u2019est toutefois g\u00e9n\u00e9ralement pas recommand\u00e9e, puisque l\u2019entreprise s\u2019engage ici sur un<\/strong> forfait<\/strong>. Modifier les quantit\u00e9s pr\u00e9vues initialement, et donc le prix du forfait, pourrait ainsi entra\u00eener la remise en cause<\/strong> de son caract\u00e8re forfaitaire. <\/p>\n\n\n\n

\"d\u00e9composition<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Diff\u00e9rence entre DPGF, BPU et DQE <\/h2>\n\n\n\n

Parmi les autres documents pouvant figurer dans le dossier de consultation des entreprises,<\/strong> on retrouve le bordereau des prix unitaires<\/strong> (BPU) et le d\u00e9tail quantitatif estimatif<\/strong> (DQE). <\/p>\n\n\n\n

Souvent assimil\u00e9s \u00e0 la DPGF<\/strong>, il convient pourtant de les distinguer<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n