{"id":1487,"date":"2020-06-19T18:49:57","date_gmt":"2020-06-19T16:49:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=1487"},"modified":"2026-03-05T15:37:43","modified_gmt":"2026-03-05T14:37:43","slug":"cgv-batiment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/cgv-batiment\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) dans le BTP : conseils et mod\u00e8le"},"content":{"rendered":"\n

Qu\u2019il s\u2019agisse de bien encadrer une relation commerciale ou de r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong> sont incontournables pour tout entrepreneur. Le secteur du BTP ne fait pas exception, et tant qu\u2019artisan du b\u00e2timent, il est plus que conseill\u00e9 de r\u00e9diger des CGV en b\u00e9ton<\/strong> avant de signer ses premiers chantiers ! Alors, dans quels cas les CGV constituent-elles une obligation<\/strong> ? Quelles mentions une entreprise dans le b\u00e2timent doit-elle absolument inclure dans ses contrats ? Et o\u00f9 trouver un mod\u00e8le de conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour le BTP<\/strong> ? On voit tout \u00e7a dans cet article. <\/p>\n\n\n\n

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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : \u00e0 quoi servent-elles ?<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9finition des CGV<\/h3>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong>, ou CGV<\/strong>, servent \u00e0 encadrer la relation commerciale entre un vendeur ou prestataire de service et son client. Le terme de CGV d\u00e9signe un ensemble de d\u2019informations relatives aux modalit\u00e9s contractuelles <\/strong>de la prestation de service ou de la vente de marchandises. Chaque type d\u2019information correspond \u00e0 une clause sp\u00e9cifique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre conformes<\/strong>, les CGV doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es par \u00e9crit<\/strong> et figurer sur le document formalisant la transaction : devis<\/a>, contrat, bon de commande<\/a>\u2026 Elles doivent aussi absolument \u00eatre lues et accept\u00e9es par le client <\/strong>avant qu’il ne s\u2019engage avec vous dans une transaction commerciale. <\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Comment faire un devis dans le BTP ? 8 \u00e9tapes cl\u00e9s<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les CGV sont-elles obligatoires ? <\/h3>\n\n\n\n

Le caract\u00e8re obligatoire des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente varie en fonction de la nature de la client\u00e8le. On rencontre ainsi deux situations  :<\/p>\n\n\n\n