{"id":1484,"date":"2021-10-04T17:34:00","date_gmt":"2021-10-04T15:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=1484"},"modified":"2026-02-19T13:04:28","modified_gmt":"2026-02-19T12:04:28","slug":"garantie-biennale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/garantie-biennale\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que la garantie biennale et que couvre t-elle ?"},"content":{"rendered":"\n

En tant qu’artisan du b\u00e2timent ou particulier faisant r\u00e9aliser des travaux, vous devez \u00eatre familier avec la garantie biennale<\/strong>, aussi appel\u00e9e garantie de bon fonctionnement<\/strong>. Son objectif est de couvrir l\u00e9galement le fonctionnement des \u00e9quipements d\u2019un logement durant 2 ans, \u00e0 la r\u00e9ception des travaux. Alors, que couvre la garantie biennale ? D\u00e9couvrez un guide complet sur l’assurance biennale de bon fonctionnement<\/strong> : d\u00e9finition, couverture, particularit\u00e9s pour chaque m\u00e9tier du b\u00e2timent, proc\u00e9dure de mise en \u0153uvre et garanties compl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n

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L’essentiel \u00e0 retenir<\/div>\r\n\r\n <\/div>\r\n
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La garantie biennale couvre le propri\u00e9taire d’un bien contre les vices et malfa\u00e7ons sur les \u00e9l\u00e9ments dissociables du b\u00e2ti.<\/p>\n

Parmi les travaux couverts, on peut citer les appareils \u00e9lectriques, les installations de plomberie et de chauffage, les menuiseries comme les portes et les volets, ou encore la pose de cloisons.<\/p>\n

Appel\u00e9e aussi garantie de bon fonctionnement, elle est valide pendant deux ans, et s’active \u00e0 partir de la r\u00e9ception des travaux.<\/p>\n

Cette garantie oblige le constructeur \u00e0 r\u00e9aliser la remise en \u00e9tat ou le remplacement des \u00e9quipements dysfonctionnels, sous peine de sanctions l\u00e9gales.<\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\n\n

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Qu\u2019est-ce que la garantie biennale ? D\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n

La garantie<\/strong> biennale<\/strong>, ou garantie de bon fonctionnement, prot\u00e8ge et assure le propri\u00e9taire d’un logement pendant 2 ans contre le dysfonctionnement de tous les \u00e9l\u00e9ments et les \u00e9quipements dissociables<\/strong> et d\u00e9montables d\u2019un ouvrage<\/strong>. Elle s’active \u00e0 partir de la r\u00e9ception des travaux<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Par \u201c\u00e9l\u00e9ments et \u00e9quipements dissociables\u201d<\/strong>, on entend donc tout ce qui peut \u00eatre enlev\u00e9, d\u00e9mont\u00e9 ou remplac\u00e9 sans abimer l\u2019ouvrage initial. Son objectif est donc de prot\u00e9ger l\u2019acqu\u00e9reur du bien ou de l\u2019ouvrage de construction contre de possibles dysfonctionnements.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 1792-3 du Code civil<\/a> stipule clairement que \u201cLes autres \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une dur\u00e9e minimale de deux ans \u00e0 compter de sa r\u00e9ception\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La garantie biennale est donc avant tout un droit du consommateur<\/strong>. L\u2019artisan, de son c\u00f4t\u00e9, se trouve dans l\u2019obligation l\u00e9gale d\u2019effectuer les r\u00e9parations ou les remplacements n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Juridiquement, les ventes en Vefa, soit les ventes avec \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement, b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de cette protection. Le promoteur a ainsi pour obligation de fournir des \u00e9quipements conformes et en bon \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Livraison de chantier : 5 \u00e9tapes pour bien livrer vos travaux<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelle est la dur\u00e9e de la garantie biennale en construction ?<\/h2>\n\n\n\n

La garantie biennale de bon fonctionnement<\/strong> s\u2019applique pendant 2 ans, \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux. Cette date doit clairement figurer et \u00eatre formalis\u00e9e sur un document <\/strong>sign\u00e9 par les deux partis (souvent un proc\u00e8s-verbal), voire les trois si un architecte est impliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour qu\u2019un dysfonctionnement soit bien pris en charge par la garantie, il doit \u00eatre constat\u00e9 sur cette p\u00e9riode de 2 ans<\/strong>. Le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre ou le constructeur peuvent alors effectuer les corrections n\u00e9cessaires de l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9fectueux m\u00eame apr\u00e8s la fin du d\u00e9lai l\u00e9gal<\/strong>.<\/p>\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Si une clause sp\u00e9cifique le pr\u00e9voit dans le contrat, l’assurance biennale peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 10 ans<\/strong>.<\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\n\n\n

Garantie de bon fonctionnement : obligatoire ou pas?<\/h2>\n\n\n\n

Qui doit souscrire \u00e0 la garantie biennale <\/strong>? C\u2019est le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre qui doit s\u2019y pr\u00eater. On entend ici les entrepreneurs et auto-entrepreneurs du b\u00e2timent, les architectes, les techniciens, les constructeurs et les promoteurs immobiliers. <\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 l’assurance d\u00e9cennale, l’assurance biennale n’est pas obligatoire.<\/strong> En revanche, en tant que professionnel, elle peut vous aider \u00e0 prendre en charge les co\u00fbts de r\u00e9paration ou de remplacement si un dommage survient. <\/p>\n\n\n\n

La garantie biennale s\u2019ex\u00e9cute alors en faveur du ma\u00eetre d\u2019ouvrage, <\/strong>de l\u2019acqu\u00e9reur ou du locataire de l\u2019ouvrage concern\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Les assurances dans le BTP : comment se prot\u00e9ger en tant qu\u2019artisan ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Quels sont les travaux couverts par la garantie biennale ? <\/h2>\n\n\n\n

Les conditions de couverture<\/h3>\n\n\n\n

Pour \u00eatre couvert par la garantie biennale<\/strong> en construction, un \u00e9quipement ou un \u00e9l\u00e9ment doit r\u00e9pondre \u00e0 ces crit\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n