{"id":1088,"date":"2022-03-15T14:26:00","date_gmt":"2022-03-15T13:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=1088"},"modified":"2023-09-21T15:01:37","modified_gmt":"2023-09-21T13:01:37","slug":"valeur-juridique-devis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/valeur-juridique-devis\/","title":{"rendered":"Quelle est la valeur juridique d\u2019un devis ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Pour un artisan, il est parfois difficile d\u2019\u00e9tablir des <strong>devis clairs et pr\u00e9cis<\/strong>. Qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de prestations sur-mesure ou personnalis\u00e9es, comment chiffrer le co\u00fbt d\u2019un ouvrage ? Pour se prot\u00e9ger l\u00e9galement, tout professionnel du b\u00e2timent doit <strong>conna\u00eetre la valeur juridique d\u2019un devis<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cet article, d\u00e9couvrez tous les tenants et aboutissants d\u2019un <strong>devis artisan<\/strong> : qu\u2019est-ce qu\u2019un devis, est-il obligatoire, quelles sont les mentions l\u00e9gales \u00e0 apposer, et quels sont vos recours possibles en cas de litiges ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un devis ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le <strong>devis <\/strong>est un document \u00e9crit qui lie le prestataire, ici du BTP, \u00e0 son client. Lorsqu&rsquo;il <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/creer-devis-batiment\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"cr\u00e9e un devis (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">cr\u00e9e un devis<\/a> pour son prospect, le professionnel propose un service avec des modalit\u00e9s pr\u00e9cises.<\/p>\n\n\n\n<p>Le devis a donc <strong>deux valeurs essentielles<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La premi\u00e8re correspond \u00e0 la <strong>valeur commerciale<\/strong> : le donneur d\u2019ordre prend connaissance des d\u00e9tails du chantier et peut comparer les offres. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La seconde est la <strong>valeur<\/strong> <strong>juridique du devis : <\/strong>une fois sign\u00e9, le devis engage les deux partis et tient lieu de contrat.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un devis est-il obligatoire pour des travaux ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Selon la <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"l\u00e9gislation en vigueur (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/F31144\" target=\"_blank\">l\u00e9gislation en vigueur<\/a>, un <strong>devis pour des travaux<\/strong> n\u2019est pas n\u00e9cessairement obligatoire. Toutefois, il le devient lorsque le montant de la prestation r\u00e9alis\u00e9e d\u00e9passe les 150 \u20ac, et pour certains types de travaux. <\/p>\n\n\n\n<p>En effet, dans le b\u00e2timent, certaines prestations doivent obligatoirement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s la signature d\u2019un devis pour conserver leur <strong>valeur l\u00e9gale<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les travaux n\u00e9cessitant un devis, on trouve les op\u00e9rations :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>d\u2019installation, de r\u00e9paration ou d\u2019entretien d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques ou \u00e9lectrom\u00e9nagers ;<\/li><li>de d\u00e9pannage, d\u2019entretien ou de r\u00e9paration pour la ma\u00e7onnerie, le ramonage, l\u2019isolation, la vitrerie, l\u2019installation \u00e9lectrique, la peinture, la plomberie, la couverture, etc ;<\/li><li>de remplacement de pi\u00e8ces ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments \u00e0 la suite de prestations pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand le devis devient-il engageant ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La signature engage les partis<\/h3>\n\n\n\n<p>Avant signature, le devis n\u2019est qu\u2019une proposition commerciale venant d\u2019un professionnel, que le client est libre d\u2019accepter ou non. <\/p>\n\n\n\n<p>Rien ne l\u2019engage donc \u00e0 demander plusieurs devis, venant de prestataires diff\u00e9rents, pour comparer les tarifs de chacun. <\/p>\n\n\n\n<p>La <strong>valeur juridique du devis<\/strong> se cr\u00e9e seulement au moment o\u00f9 il est sign\u00e9 par les deux partis. Il doit comporter   la mention <em>\u201cbon pour accord\u201d<\/em> ou <em>\u201cbon pour travaux\u201d<\/em>, et lie alors le prestataire au client.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La valeur juridique d&rsquo;un devis est la m\u00eame qu\u2019un contrat<\/h3>\n\n\n\n<p>Ici, un <strong>devis sign\u00e9 pour des travaux<\/strong> engage l\u2019entreprise de b\u00e2timent \u00e0 effectivement r\u00e9aliser les prestations, pour le montant et la dur\u00e9e fix\u00e9s en amont et indiqu\u00e9s sur le devis. <\/p>\n\n\n\n<p>Le professionnel prend donc un engagement en termes de travaux, de co\u00fbts et de d\u00e9lais. Si un <strong>acompte<\/strong> est vers\u00e9 en aval de la signature du devis, il signifie \u00e9galement que le contrat est accept\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9finitive. <\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019une r\u00e9tractation apr\u00e8s acompte, des <strong>dommages et int\u00e9r\u00eats <\/strong>peuvent \u00eatre demand\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un devis ne peut pas \u00eatre r\u00e9sili\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s signature, la <strong>r\u00e9siliation d\u2019un devis<\/strong> n\u2019est pas possible. Il poss\u00e8de en effet la m\u00eame valeur juridique qu\u2019un contrat, valable et licite. <\/p>\n\n\n\n<p>Il existe n\u00e9anmoins quelques exceptions, et<strong> annuler un devis sign\u00e9<\/strong> est possible sous certaines conditions : non-respect des d\u00e9lais de livraison ou application du d\u00e9lai de r\u00e9traction par exemple (le d\u00e9lai de r\u00e9tractation n\u2019est un droit que dans le cas d\u2019un d\u00e9marchage \u00e0 domicile).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un devis peut \u00eatre modifi\u00e9 avec un avenant&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement possible de <strong>modifier un devis<\/strong> si les conditions initiales changent. Pour cela, il faut cr\u00e9er un <strong>avenant au devis<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Bien plus simple que de cr\u00e9er un nouveau devis depuis z\u00e9ro, l\u2019avenant permet de<strong> modifier des \u00e9l\u00e9ments du devis initial<\/strong> et de les rendre officiels apr\u00e8s signature. <\/p>\n\n\n\n<p>Il sera ensuite soumis \u00e0 des conditions de r\u00e9alisation identiques au premier devis (prix, dur\u00e9e, modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/avenant-devis\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"quand et comment faire un avenant au devis ? (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">quand et comment faire un avenant au devis ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales attestants de la valeur juridique d&rsquo;un devis<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les mentions obligatoires<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour qu\u2019un devis soit conforme, il doit comporter des <strong>mentions obligatoires<\/strong>. Ces derni\u00e8res forment la <strong>valeur juridique du devis<\/strong>, et ne peuvent pas \u00eatre soumises \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des partis. <\/p>\n\n\n\n<p>Parmi ces mentions l\u00e9gales, on trouve :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>date ;<\/li><li>la mention de \u201cDevis\u201d et le num\u00e9ro unique du devis ;<\/li><li>la mention \u00ab\u00a0EI\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Entrepreneur Individuel\u00a0\u00bb (pour les micro-entreprises)<\/li><li>nom et adresse de votre entreprise ;<\/li><li>nom de votre client ;<\/li><li>caract\u00e8re gratuit ou payant du devis ;<\/li><li>dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre ;<\/li><li>date de d\u00e9but des travaux ;<\/li><li>dur\u00e9e pr\u00e9vue des travaux ;<\/li><li>prestations d\u00e9taill\u00e9es, en quantit\u00e9 et prix unitaire ;<\/li><li>prix de la main d\u2019oeuvre ;<\/li><li>frais annexes (d\u00e9placements ou autres) ;<\/li><li>la somme finale en HT et TTC.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour la liste compl\u00e8te et exhaustive des mentions obligatoires d&rsquo;un devis travaux, allez jeter un oeil \u00e0 cet article : <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"cet article (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/mentions-obligatoires-devis\/\" target=\"_blank\">Devis travaux : quelles sont les mentions obligatoires<\/a> ? Vous pouvez aussi consulter celui-ci si vous cherchez un <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/modele-devis-auto-entrepreneurs\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">mod\u00e8le de devis pour auto-entrepreneur<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les mentions facultatives<\/h3>\n\n\n\n<p>En plus des <strong>mentions l\u00e9gales et obligatoires<\/strong>, l\u2019artisan peut d\u00e9cider d\u2019apposer des <strong>mentions facultatives<\/strong>. \u00c0 partir du moment o\u00f9 ces derni\u00e8res restent l\u00e9gales, le prestataire peut librement ajouter des <strong>conditions suppl\u00e9mentaires sur le devis<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les plus courantes, on retrouve :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>moyens de paiement accept\u00e9s ;<\/li><li>dates et \u00e9ch\u00e9ances des paiements ;<\/li><li>frais de d\u00e9placement ;<\/li><li>p\u00e9nalit\u00e9s de retards.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles cons\u00e9quences en cas de non-respect du devis par l&rsquo;un des partis ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Possible d\u2019annuler un devis sign\u00e9 sous certaines conditions<\/h3>\n\n\n\n<p>Comme expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, un devis ne peut pas \u00eatre<strong> r\u00e9sili\u00e9<\/strong> sauf sous certaines conditions. <\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, si le professionnel ne respecte pas les d\u00e9lais ou les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution, ou bien change ses prix, le client est en droit d\u2019<strong>annuler la vente et le contrat.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019une <strong>demande de r\u00e9siliation<\/strong>, cette derni\u00e8re devra se faire sous la forme d\u2019une <strong>lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Par contre, le client ne peut pas se r\u00e9tracter du contrat sans raison, sa<strong> signature du devis<\/strong> l\u2019ayant engag\u00e9 dans le processus. Le professionnel peut alors saisir la justice pour faire valoir ses droits.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2 solutions pour le r\u00e8glement d\u2019un litige<\/h3>\n\n\n\n<p>Si une entreprise veut <strong>r\u00e9gler un litige<\/strong> avec un client qui ne respecte pas sa part du march\u00e9, elle a recours \u00e0 2 types de solutions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la <strong>solution \u00e0 l\u2019amiable<\/strong> : une relance par mail ou courrier peut parfois suffire \u00e0 r\u00e9gler un probl\u00e8me. Dans le cas contraire, il reste la solution de la mise en demeure, qui exigera le r\u00e8glement de la somme inscrite sur le devis sign\u00e9 ;<\/li><li>le <strong>recours \u00e0 la justice<\/strong> : le professionnel doit saisir sa juridiction de proximit\u00e9 lorsque les cr\u00e9ances restent inf\u00e9rieures \u00e0 4 000 \u20ac. Si la cr\u00e9ance est d\u2019un montant au-del\u00e0, il faut saisir le tribunal d\u2019Instance. Un avocat est ici recommand\u00e9, mais non obligatoire. Le dossier du litige sera inspect\u00e9 par la juridiction, qui pourra transmettre un titre ex\u00e9cutoire \u00e0 un huissier et op\u00e9rer une saisie au nom du cr\u00e9ancier.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La valeur juridique d\u2019un devis en r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Un devis a d\u2019abord un<strong> objectif commercial<\/strong> : pr\u00e9senter une offre \u00e0 un client pour qu\u2019il l\u2019accepte, et valider la prestation de service. D\u00e8s signature, il se modifie et prend un <strong>aspect juridique<\/strong>, en tenant lieu de<strong> contrat<\/strong> entre les deux partis pour une prestation donn\u00e9e.<br> <br> Il est facultatif dans la plupart des situations, sauf dans le secteur BTP o\u00f9 faire un devis est un pratique courante. Dans tous les cas, il est fortement conseill\u00e9 d\u2019en proposer un au client pour vous prot\u00e9ger l\u00e9galement. <\/p>\n\n\n\n<p>Il ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 (sauf dans le cas d\u2019un d\u00e9faut de l\u2019un des partis), mais peut \u00eatre modifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un <strong>avenant au devis<\/strong>. Sa <strong>valeur l\u00e9gale<\/strong> est totale tant que les <strong>mentions obligatoires et facultatives<\/strong> sont juridiquement valides, claires et pr\u00e9cises.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019un non-respect des <strong>clauses sp\u00e9cifiques au devis<\/strong> par l\u2019un des partis, la situation peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l\u2019amiable ou en ayant recours \u00e0 la justice. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, le devis est un <strong>atout juridique puissant <\/strong>pour <strong>s\u00e9curiser vos relations client et votre tr\u00e9sorerie<\/strong>. Surtout, il vous assure une couverture en cas de manquement de la part de vos clients, et vous aide donc \u00e0 conserver un esprit serein !<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;1088&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Quelle est la valeur juridique d\u2019un devis ?&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour un artisan, il est parfois difficile d\u2019\u00e9tablir des devis clairs et pr\u00e9cis. 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