Vous vendez ou achetez à une entreprise située dans un autre pays de l’UE ? Alors vous devez émettre une facture intracommunautaire. Mais cette facturation fonctionne avec des règles bien précises, surtout côté TVA ! Alors, comment fonctionne cette TVA intracommunautaire ? Quelles informations mettre sur le document ? On vous explique tout dans cet article !
Lorsqu’une entreprise réalise une opération commerciale avec une société établie dans un autre pays de l’Union européenne, elle doit émettre une facture adaptée à ce cadre spécifique. En effet, même si les échanges intracommunautaires bénéficient d’un fonctionnement allégé grâce au marché unique, des règles précises encadrent la facturation (notamment en ce qui concerne la TVA).
Ainsi, dès lors qu’une société achète, vend ou fournit des services/produits à un partenaire basé dans un autre État membre, elle doit en principe disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il faut savoir qu’il est obligatoire pour déclarer correctement les opérations : ce numéro doit donc apparaître sur la facture intracommunautaire associée.
Dans certains cas, la réglementation autorise une exonération de TVA (sous conditions), par exemple pour une livraison de biens entre entreprises assujetties ou encore pour des transferts de biens pour besoins propres.
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Dans toute l’Union européenne, le système de TVA intracommunautaire repose sur les mêmes bases. Mais attention : même si le mécanisme est commun, chaque pays applique ses propres taux de TVA, qui peuvent varier d’un produit ou service à l’autre !
Prenons un exemple simple : votre entreprise est basée en France et vous vendez à un client professionnel situé dans un autre pays de l’UE. Dans ce cas, vous éditez une facture intracommunautaire sans TVA. C’est le client, dans son pays, qui devra déclarer et payer la TVA locale.
Mais pour que cette exonération s’applique, plusieurs conditions doivent être réunies :
C’est ici l’inverse : si vous achetez un bien ou un service auprès d’un prestataire basé dans un autre État membre, vous devez déclarer et payer la TVA en France, comme si vous aviez acheté localement. On parle alors d’autoliquidation.
À noter que pour que tout soit conforme, les deux entreprises doivent être assujetties à la TVA et le vendeur doit conserver une preuve d’expédition du bien !
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La TVA intracommunautaire s’applique dès qu’une entreprise vend ou achète à un client situé dans un autre pays de l’Union européenne. On retrouve donc deux grands types d’opérations :
Pour savoir s’il faut éditer une facture intracommunautaire ou une facture classique, vous devez donc regarder où l’opération a lieu (dans quel pays le bien arrive/le service est utilisé).
Petite précision importante : les auto-entrepreneurs et micro-entreprises, qui sont souvent en franchise de TVA, ne sont pas concernés. Ils ont un numéro spécial (PBRD), mais ce numéro ne permet pas de facturer ou acheter hors taxe à l’étranger.
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Comme tout document légal, la facture intracommunautaire doit mentionner plusieurs informations systématiquement attendues :
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Pour ne pas avoir de problèmes (et donc éviter les potentielles sanctions !) dans le cadre de votre facturation intracommunautaire, vous trouverez ci-dessous 3 bons réflexes à adopter dans le quotidien de votre entreprise.
Avant d’émettre une facture intracommunautaire, vérifiez que le numéro de TVA de votre client est bien valide. Comment ?
Utilisez le système en ligne VIES, mis en place par la Commission européenne : il vous permet de rechercher rapidement la validité des numéros intracommunautaires.
Si vous désirez gagner du temps et prévenir les erreurs, nous vous conseillons un logiciel de facturation conforme aux réglementations internationales. Les avantages sont nombreux : chaque mention de facture de TVA intracommunautaire est ajoutée automatiquement, la numérotation est bien suivie et les exonérations de TVA sont prises en compte.
Il faut savoir que les ventes et achats intracommunautaires doivent être déclarés dans votre déclaration de TVA, en général via la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) ou la Déclaration européenne de services (DES). N’oubliez pas ces déclarations, vous pourriez être sanctionné ou subir des contrôles fiscaux !
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Si vous vendez à une entreprise située dans un autre pays de l’UE, indiquez les numéros de TVA intracommunautaire des deux parties et facturez sans TVA (HT), en ajoutant la mention « Exonération de TVA – article 262 ter I du CGI ». Conservez un justificatif de transport pour prouver la livraison intracommunautaire.
La TVA nationale s’applique aux ventes réalisées dans un seul pays, tandis que la TVA intracommunautaire concerne les échanges entre entreprises situées dans différents pays de l’UE. Dans ce cas, la TVA est autoliquidée par l’acheteur dans son pays.
Tous les États membres de l’Union européenne sont concernés par le système de TVA intracommunautaire (soit 27 pays). Mais cela ne s’applique ni aux pays hors UE, ni aux territoires exclus du champ de la TVA (comme les DOM dans certains cas).
En principe, aucune TVA n’est appliquée sur une facture intracommunautaire entre entreprises. Vous facturez hors taxe (HT), puis c’est l’acheteur qui déclare et paie la TVA dans son pays selon le taux en vigueur localement.